Dr. Iliass Segame, avocat au Barreau de Casablanca, associé du cabinet Segame & Maalmi, docteur en droit privé, agent de football licencié FIFA et membre de l’International Sport Lawyers Association, est intervenu lors d’une session ISLA Coffee Break consacrée au recours introduit par la Fédération Sénégalaise de Football devant le Tribunal Arbitral du Sport contre la Confédération Africaine de Football et la Fédération Royale Marocaine de Football.

Organisée par l’International Sport Lawyers Association, cette session virtuelle a permis de revenir sur l’un des contentieux les plus suivis du football africain, tant par son importance sportive que par les questions juridiques et institutionnelles qu’il soulève.

À cette occasion, Dr. Segame a proposé une analyse technique du dossier, en retraçant d’abord le contexte factuel ayant conduit à la décision de la CAF, avant d’examiner les conditions dans lesquelles le litige a été porté devant le Tribunal Arbitral du Sport.

L’intervention a notamment porté sur le recours enregistré sous la référence CAS 2026/A/12295, ainsi que sur les principales difficultés juridiques susceptibles d’être débattues devant le TAS.

Parmi les points abordés figuraient notamment l’interprétation des articles 82 et 84 du Règlement de la Coupe d’Afrique des Nations, la portée des pouvoirs disciplinaires et administratifs de la CAF, la place de l’autorité de l’arbitre dans l’appréciation des faits de match, ainsi que la question plus large de l’articulation entre ce qui s’est produit sur le terrain et le contrôle juridictionnel ou arbitral exercé a posteriori.

Dr. Segame est également revenu sur les différents scénarios procéduraux et substantiels envisageables devant le TAS, en soulignant que ce type de contentieux ne se limite pas à la contestation d’une décision sportive. Il met en jeu des principes fondamentaux du droit du sport, parmi lesquels la sécurité juridique des compétitions, la hiérarchie des normes, le respect des droits de la défense, la proportionnalité des sanctions et la cohérence de l’application des règlements.

Cette session a rappelé que le recours devant le Tribunal Arbitral du Sport constitue un moment déterminant dans les litiges sportifs internationaux. Il permet non seulement de contrôler la régularité des décisions rendues par les instances sportives, mais également de clarifier l’interprétation de règlements susceptibles d’avoir un impact durable sur la gouvernance des compétitions africaines.

Au-delà de l’affaire opposant les fédérations concernées, ce dossier apparaît comme un cas important pour la jurisprudence sportive africaine. Il interroge la capacité des règlements de compétition à produire des effets majeurs sur le résultat sportif, y compris lorsque les faits trouvent leur origine dans des événements survenus pendant le match.

Le cabinet Segame & Maalmi remercie l’International Sport Lawyers Association pour l’organisation de cette session, ainsi que l’ensemble des participants pour la qualité des échanges.

À travers cette intervention, le cabinet réaffirme son intérêt pour le contentieux sportif international, l’arbitrage devant le Tribunal Arbitral du Sport et l’analyse des grands litiges institutionnels qui contribuent à façonner l’évolution du droit du sport en Afrique et à l’international.