Jeux vidéo

Your game changer partner

Notre cabinet offre une gamme complète de services juridiques pour les entreprises actives dans l’industrie des jeux vidéo. Nous travaillons en étroite collaboration avec les développeurs, producteurs, éditeurs, distributeurs et autres acteurs du secteur pour les aider à exercer leurs activités dans un environnement juridique en constante évolution.

Nous offrons des conseils pour répondre aux problématiques juridiques liées aux jeux vidéo, y compris la propriété intellectuelle, le droit du travail, les contrats de licence, la réglementation, la conformité, les questions de confidentialité et de protection des données, ainsi que la gestion des risques et des litiges. Nous avons une compréhension approfondie de l’industrie ainsi que des réglementations locales, régionales et internationales qui affectent le secteur, ce qui nous permet de fournir des conseils précis et personnalisés à nos clients.

Nous assistons également les entreprises pour les protéger contre les risques juridiques en évaluant les risques potentiels et en élaborant des stratégies efficaces. Nous sommes en mesure d’identifier les problématiques clés associées à chaque projet de jeu en collaborant étroitement avec nos clients pour les minimiser.

Intervention

  • Contrats de développement et d'édition
  • Contrats de distribution
  • Autorisation et contrats de licence de contenu et de jeu
  • Merchandising du jeu
  • Partenariats de jeux et accords de co-marketing
  • Licence et mise en service de musiques
  • Contrats de sous-traitance et d'externalisation
  • Contrats de parrainage, d'approbation et de voix off
  • Licence de plateforme – accords de plate-forme console, PC et mobile

  • Conformité et autorisation du contenu du jeu
  • Protection des données personnelles et vie privée
  • Protection des consommateurs
  • Réglementation des actifs digitaux

  • Fusions et acquisitions d'entreprises
  • Investissements
  • Financement de projet
  • Pactes actionnaires
  • Structuration d'entreprise

  • Enregistrement des marques
  • Droits de conception (enregistrés et non enregistrés)
  • Droits d’auteur
  • La protection des inventions sous forme de brevets dans le secteur des jeux
  • Stratégie de protection de la marque

  • Rédaction de contrats de travail
  • Contrats de freelance
  • Gestion des conflits