E-sport

Arming you with the right tactics

L’industrie de l’E-sport est confrontée à de nombreux défis liés à la réglementation, notamment en ce qui concerne l’organisation de tournois, les ligues et les associations de joueurs. Les acteurs du secteur ont donc besoin d’être assistés pour éviter les risques juridiques et les dépenses superflues.

Notre cabinet propose une gamme complète de services juridiques pour assister les acteurs de l’industrie E-sport à gérer le risque juridique dans un environnement complexe et en perpétuelle évolution. Nous sommes bien positionnés pour aider les acteurs de l’industrie de l’E-sport à protéger leurs titres de propriété intellectuels, y compris les marques de commerce, les brevets, les droits d’auteur, etc. Nous pouvons également aider les joueurs et les dirigeants d’équipes à élaborer des politiques de confidentialité et de protection des données conformes à la réglementation en vigueur.

En matière de contrats de joueurs, notre expertise contractuelle nous permet d’intervenir dans les négociations de salaires, les accords de parrainage, les accords de représentation et les contrats de transfert entre équipes ainsi que dans l’élaboration des accords de sponsoring, de publicité, de diffusion et retransmission.

Intervention

  • Contrats de joueurs et coachs e-sport
  • Contrats de streamers
  • Contrats de gestion d'événements
  • Contrats commerciaux (accord de parrainage, sponsoring, merchandising, etc.,.)
  • Contrats de diffusion/streaming et de sponsoring
  • Conseils sur les accords de développement, d'édition et de licence
  • Contrats de franchise e-sport

  • Développement et exploitation de plateformes numériques et de jeux
  • Rédaction des conditions d'utilisation et des règles de protection des données
  • Droit des marques et droit de la concurrence
  • Concours et jeux d'argent

Nous apportons un soutien aux joueurs et équipes e-sport à travers la gestion quotidienne des aspects juridiques de leurs activités leur permettant ainsi de se dédier pleinement à leurs activités.

  • Gestion contractuelle (accords commerciaux, contrats de location de bureaux, accords avec les fournisseurs, etc.,)
  • Documentation et conformité des réunions d'administrateurs, d'actionnaires et d’associés
  • Relations individuelles et collectives du travail

Nous accompagnons joueurs, équipes et ligues dans la résolution de litiges relatifs à l’e-sport en parvenant aux issues les plus favorables.

  • Litiges en matière de relations professionnelles
  • Litiges en matière de propriété intellectuelle, d'abus de confiance et de confidentialité
  • Litiges commerciaux
  • Médiation, arbitrage et modes alternatifs de résolution des conflits