Gestion successorale

Managing assets

Le cabinet offre à ses clients une gamme complète de services juridiques en matière de gestion successorale, allant de l’analyse initiale de la situation successorale, à l’élaboration de stratégies pour maximiser les actifs successoraux, en passant par la négociation de règlements amiables et la représentation en cas de contentieux.

Nos services sont particulièrement adaptés aux clients ayant des héritages au Maroc, mais étant installés à l’étranger. Nous comprenons les défis particuliers que ces clients peuvent rencontrer lorsqu’ils cherchent à gérer leurs actifs successoraux à distance, et nous offrons des solutions pratiques et efficaces pour les aider à gérer dans les complexités de la loi marocaine règlementant les successions.

Notre expertise en matière de gestion successorale immobilière est particulièrement solide. Nous avons une expérience établie dans la gestion de problématiques telles que la déshérence, les donations, la répartition de l’héritage, l’exploitation de biens immeubles par des tiers, la spoliation, etc. Nous comprenons les nuances de la loi marocaine en matière de propriété immobilière et sommes en mesure de fournir des conseils pratiques et stratégiques aux clients qui cherchent à maximiser la valeur de leurs actifs successoraux.

Enfin, en tant qu’interlocuteur privilégié de groupes opérant dans la généalogie successorale, nous sommes bien positionnés pour assister les clients à identifier des biens immobiliers perdus ou spoliés, les héritiers légitimes et à négocier des règlements amiables. Nous avons une expérience avérée dans la gestion de situations complexes et délicates liées à la succession, et nous sommes prêts à fournir des conseils pratiques et une représentation experte en toutes circonstances.

Intervention

  • Création et gouvernance philanthropique (fonds de dotation, fondation, mécénat)
  • Transmission d’entreprise et fonds de pérennité
  • Régimes matrimoniaux
  • Assurance vie et contrat de capitalisation
  • Démembrements de titres et de biens immobiliers
  • Création et gestion de structures patrimoniales

La préparation d’une transmission d’entreprise ou d’une donation/succession sont des moments particulièrement complexes. Nous mettons tout en œuvre pour rendre cette étape aussi fluide que possible et conseillons nos clients tant sur la rédaction de testaments, la protection des héritiers désignés, l’évaluation des actifs que sur l’organisation de la transmission et le règlement de la succession.

Nous réalisons aussi des audits préalables à la transmission de patrimoine afin d’identifier les risques juridiques et financiers afférents.

En cas de litiges liés à des successions, aux pactes d’associés, aux transmissions d’entreprises, nous cherchons avant tout à trouver une solution à l’amiable. Si cela s’avère impossible, nous défendons et représentons nos clients devant les juridictions concernées.

Nous assistons nos clients lors des contrôles fiscaux qui peuvent aller de simples demandes de renseignements à un contrôle plus approfondi.

De même, la complexité de certaines successions nationales ou internationales peut entraîner des omissions ou erreurs déclaratives ou certains problèmes de qualification juridique. Nous assistons nos clients lors de ces contrôles fiscaux successoraux.

Nous conseillons également nos clients lors de la contestation par l’administration des valeurs de leurs biens immobiliers notamment en matière de succession/donation.