Corporate & Compliance

Your trusted advisor

Dans un monde plus connecté que jamais, la question de la responsabilité des entreprises est aujourd’hui au cœur du débat eu égard aux conséquences humaines et financières, mais également en termes d’image et réputation, susceptibles d’affecter les structures économiques.

Notre offre de services couvre une gamme complète de prestations juridiques destinées à assister les entreprises dans leur gestion et leur développement. Le cabinet assiste ses clients dans l’élaboration et la conception de tous actes juridiques, statuts de société, rédaction de procès-verbaux d’assemblées générales, protocoles d’accord, conditions générales de vente, et contrats commerciaux tout en veillant à l’observation des exigences de conformité aux normes juridiques et éthiques applicables. Nous sommes également spécialisés dans l’accompagnement des entreprises dans leurs projets de mise en conformité à la réglementation relative à la concurrence et à la protection des données à caractère personnel.

Le cabinet met également à la disposition de ses clients une expertise en matière de résolution de conflits, de litiges commerciaux et de contentieux en droit des sociétés.

Nous sommes à l’écoute de nos clients et nous adaptons notre offre de services à leurs besoins spécifiques, en leur offrant des solutions juridiques adaptées à leur situation et à leur secteur d’activité.

Intervention

  • Opérations de haut de bilan (augmentations et réductions de capital, émissions de valeurs mobilières, fusions, scissions, etc.),
  • Restructurations
  • Contrats commerciaux
  • Transmission
  • Procédures préventives et collectives

  • Conseil sur le choix de la structure fiscale et juridique
  • Rédaction des règlements et chartes
  • Préparation des AG et résolutions
  • Gestion d’incidents lors des AG
  • Conflits d’intérêts
  • Gestion de groupes de sociétés
  • Audit de gouvernance

  • Notification des concentrations économiques aux autorités de la concurrence
  • Évaluation de la probabilité d’accord par les autorités
  • Constitution et suivi du dossier de notification aux autorités de la concurrence nationales
  • Assistance dans la mise en œuvre des mesures correctives éventuelles
  • Recours

  • Sécurité et confidentialité des données
  • Mise en conformité à la loi 09-08 et au RGPD
  • Transferts de données à l’étranger
  • Demandes d'accès des personnes concernées
  • Politiques de confidentialité et conditions générales pour les responsables de traitement de données et les sous-traitants
  • Services de DPD (délégué à la protection des données)