Sport

More than a game

Le droit du sport est une branche spécialisée du droit qui couvre un large éventail de domaines, y compris le droit civil, le droit pénal, le droit commercial, le droit de la propriété intellectuelle et le droit administratif. Les règles et les réglementations varient d’un sport à l’autre, et peuvent être spécifiques à chaque pays. Les parties prenantes du monde sportif, y compris les joueurs, les ligues, les fédérations et les autres institutions, ont donc besoin de conseils juridiques avisés pour gérer le risque juridique dans un environnement en constante évolution.

Nous sommes conscients de l’importance de l’industrie sportive pour le développement économique du pays et travaillons avec nos clients pour les aider à atteindre leurs objectifs sportifs et commerciaux tout en respectant les lois et les réglementations applicables.

A cet effet, Le cabinet intervient pour conseiller et assister joueurs, ligues, fédérations et autres institutions dans la rédaction de leurs contrats de joueurs, contrats de sponsoring, contrats de droits d’image, conventions d’arbitrage et autres documents relatifs à l’exercice de leurs activités sportives. Par ailleurs, le cabinet propose également ses services de représentation auprès des différentes instances arbitrales, ad hoc ou institutionnels, dans le règlement des différends de nature sportive.

Intervention

Nous représentons des joueurs et des athlètes, leurs agents et sociétés de gestion dans leurs opérations juridiques.

  • Contrats de joueur avec des clubs, des équipes et des ligues et participation à des événements
  • Transferts de joueurs nationaux et internationaux et problèmes associés tels que droits à l'image, et l’immigration
  • Contrats de représentation d'intermédiaires, d'agents et de gérants et conseils sur la réglementation des intermédiaires et des agents
  • Contrats des entraîneurs, des kinés, des nutritionnistes, et d'autres membres de l'équipe du joueur ou de l'athlète
  • Parrainage / approbation, apparition dans les médias, contrats d'édition et de marchandise et programmes de licence
  • Contrats de production, de développement et de vente de projets de films, de documentaires et d'animation
  • Contrats de partenariats et de publicité en ligne

Nous conseillons les instances dirigeantes, les agences, les diffuseurs et les plateformes numériques sur tous les aspects juridiques de la création, de l'acquisition, de l'exploitation et de la protection des droits des médias sportifs.

  • Contrats de licence de droits de diffusion et de médias sportifs numériques
  • Accords d'hébergement de diffusion et de production de contenu
  • Exploitation de contenus sportifs dans les médias sociaux et numériques
  • Réglementation de la diffusion, du parrainage et de la publicité
  • Violation du droit d'auteur
  • Résolution des litiges relatifs aux droits des médias sportifs par la négociation, la médiation, l'arbitrage et le contentieux

Nous conseillons les joueurs et d'athlètes sur les structures de droits d'image, la commercialisation de leur image et la gestion de leur réputation.

  • Mise en place et gestion des structures de droits à l'image
  • Création de propriété intellectuelle, y compris l'enregistrement des marques d'athlètes en tant que marques commerciales, la protection et l'exploitation de l'image
  • Négociation des droits d'image et des accords commerciaux avec les clubs, les équipes, les ligues ou les événements
  • Contentieux pénal touchant à la réputation (injure, diffamation, usurpation d’identité sur les réseaux sociaux, etc) qu'il s'agisse de publications sur les réseaux sociaux ou d'articles de journaux

Nous conseillons les clients sur l'utilisation du sport en tant que plateforme de diffusion des messages de marque et améliorer la notoriété de la marque.

  • Contrats d'ambassadeur et d'apparition
  • Contrats de sponsoring et de partenariat avec des clubs, équipes, événements, instances sportives et autres ayants droit
  • Contrats de gestion de relations publiques, d'agence et de conseil
  • Contrats de partenariats de marques sur les réseaux sociaux
  • Contrats de merchandising et développement de programmes de licences nationaux et internationaux
  • Mise en œuvre des mesures anti-contrefaçon

Nous représentons un large éventail de clients dans toutes sortes de litiges dans le sport, des litiges commerciaux, réglementaires et disciplinaires devant les organismes nationaux et internationaux de règlement des litiges sportifs aux litiges civils et à la médiation.

  • Conseil et représentation de clubs, d'intermédiaires et de joueurs dans toutes sortes de litiges devant les instances nationales et internationales
  • Représentation de clients devant la chambre arbitrale du sport (CAS) et le Tribunal Arbitral du Sport (TAS)
  • Représentation de clients dans le cadre de litiges commerciaux devant les tribunaux
  • Médiation des litiges sportifs
  • Obtention de financement de litiges par des tiers