Dr. Iliass Segame, avocat au Barreau de Casablanca, associé du cabinet Segame & Maalmi, docteur en droit privé et agent de football licencié FIFA, est intervenu lors d’une Masterclass Executive organisée par l’Université Mundiapolis Casablanca, consacrée à un sujet au cœur de l’actualité du football africain : « Finale de la Coupe d’Afrique 2025 : les règles et la loi dans le sport – Rôle et place du Tribunal Arbitral du Sport (TAS/CAS) ».

Cette session a permis d’analyser les principaux enjeux juridiques et procéduraux liés au contentieux sportif international, à travers le prisme du rôle du Tribunal Arbitral du Sport dans le règlement des différends à forte dimension sportive, institutionnelle et médiatique.

À cette occasion, Dr. Segame a notamment présenté les aspects procéduraux majeurs des recours devant le TAS, en revenant sur l’organisation de l’institution, les conditions de compétence et de saisine en appel, la constitution du tribunal arbitral, les mesures provisionnelles et conservatoires, ainsi que les différentes étapes de mise en œuvre de l’arbitrage devant le TAS.

L’intervention a également permis d’aborder plusieurs questions de fond essentielles dans ce type de contentieux, notamment la qualification juridique des faits, l’appréciation de la proportionnalité des sanctions, le respect des droits de la défense et la portée du contrôle exercé par une juridiction arbitrale sportive sur les décisions rendues par les instances fédérales ou confédérales.

Cette Masterclass a rappelé que les enjeux d’une compétition sportive ne s’arrêtent pas nécessairement au coup de sifflet final. Dans le sport moderne, le droit constitue un véritable terrain stratégique, où se rencontrent normes réglementaires, procédures disciplinaires, intérêts institutionnels, enjeux médiatiques et impératifs d’équité sportive.

Le recours au Tribunal Arbitral du Sport illustre précisément cette dimension. Il ne s’agit pas uniquement d’un mécanisme de contestation, mais d’un outil central de régulation du sport international, permettant d’assurer le contrôle des décisions, la cohérence de l’application des règlements et la protection des garanties procédurales des parties.

Le cabinet Segame & Maalmi remercie l’Université Mundiapolis Casablanca, les organisateurs, ainsi que l’ensemble des intervenants et modérateurs pour la qualité de cette Masterclass et la richesse des échanges.

À travers cette intervention, le cabinet réaffirme son intérêt pour le contentieux sportif international, l’arbitrage devant le Tribunal Arbitral du Sport et l’accompagnement des acteurs du sport dans la compréhension et la gestion stratégique des différends liés aux compétitions nationales et internationales.