Notre associé et représentant ICC YAAF Afrique, Iliass Segame, a contribué à l’élaboration de la traduction française non officielle du code de l’arbitrage marocain en partenariat avec MVYAP

Notre associé et représentant ICC YAAF, Iliass Segame, a accompagné le premier projet de publication MVYAP consistant en la traduction française non officielle du nouveau code de l’arbitrage marocain.

Nous croyons fermement que la mise en œuvre effective des mécanismes de médiation et d’arbitrage pour le règlement des conflits requiert nécessairement de permettre leur accessibilité à l’ensemble de la communauté des affaires au Maroc.

Cette initiative a pour but de permettre, en attendant le texte officiel en langue française, de mieux appréhender les apports et l’évolution du cadre juridique du code de l’arbitrage et de la médiation sous sa nouvelle forme.

Intervention de notre associé, Iliass Segame, à la table ronde organisée par Morocco VYAP et MIZAN Arbitration Center

Notre associé, Iliass Segame, est intervenu lors d’une table ronde organisée par Morocco VYAP et Mizan Arbitration Center en présentant son thème « La jeunesse : Promesse d’un renouveau de l’arbitrage au Maroc ».

Maître Iliass Segame s’est exprimé sur le sujet :

« Il est indubitable que la jeunesse constitue un atout majeur pour le développement économique et social du Maroc mais également une précieuse ressource pour celui-ci en tant que siège d’arbitrage en compétition sur le plan régional et continental. Cet évènement a constitué l’opportunité d’échanger, de discuter, sans ambages, de la pratique de l’arbitrage au Maroc, des obstacles et défis auxquels les jeunes praticiens auront à faire face mais également des opportunités à créer et à saisir pour développer et perfectionner leurs compétences ».

Notre associé, Iliass Segame, sélectionné pour rejoindre la première promotion de l’initiative Hold the Door Open de la CCI

Notre partenaire, Iliass Segame, rejoindra les premiers boursiers ICC Hold the Door Open comprenant neuf femmes et 11 hommes après un processus de candidature ouvert à la fin de 2021, au cours duquel la Commission Afrique de la CCI  a reçu un total de 78 candidatures de 16 juridictions africaines.

Thierry Gabuka Ngoga, Président de la Commission Afrique de la CPI a déclaré que : « L’excellente qualité des profils reçus a rendu le choix particulièrement difficile pour la commission ».

L’initiative ICC Hold the Door Open vise à former les futurs leaders de l’arbitrage international dans le monde entier. Le programme est axé sur les praticiens africains, s’appuyant sur l’expertise, l’expérience et les ressources des réseaux de la Cour internationale d’arbitrage de la CCI et des Services de règlement des différends de la CCI, pour élargir le nombre de praticiens de cette région sous-représentée.

Publication d’un article au sujet de l’extension de la convention d’arbitrage en droit marocain par notre associé, Iliass Segame, dans le dernier double numéro de la Gazette des Tribunaux du Maroc.

Le cabinet est fier d’annoncer la parution d’un article rédigé par notre associé, Iliass Segame, intitulé « L’extension de la convention d’arbitrage aux parties non signataires en droit marocain » dans le double numéro de la Gazette des Tribunaux du Maroc n° 168 Novembre/Décembre 2019.

A cet égard, Maître Iliass Segame indique que « l’effet relatif des contrats fait, en principe, obstacle à une quelconque extension de la convention d’arbitrage à des parties non-signataires. Nonobstant l’absence d’une assise textuelle permettant un tel mécanisme et par faveur à l’efficacité de la procédure arbitrale il est souvent fait exception à cette règle par les arbitres en matière de conflits internationaux. Eu égard au succès de ce mécanisme, est également considérée la transposition des règles relatives à ce mécanisme en matière interne ».

Notre associé, Iliass Segame, participe à la sixième édition des Assises de l’AUSIM : Digital Nation, Unleash the potential

Iliass Segame, associé, a participé en tant qu’intervenant au panel technologie autour du thème « Data Privacy: Que gagne une organisation au-delà de la conformité ? » pour débatte de sujets liés à la protection des données avec la participation de :

Pierre Dewez, CEO CERTI-TRUST, Auditor, senior expert in the fields of information security

Nasser Kettani, Founder of Hidden Clouders & Kettani Digital Consulting

El Yazid Alaoui Yazidi, Business Development & Sales, Director for International Accounts at DXC Morocco

L’évènement a été modéré par Mohamed Amin Lemfadli, Founder of Trust & Security Consulting.

Le cabinet Segame & Maalmi remercie l’AUSIM pour leur cordiale invitation à cette sixième édition en les félicitant pour l’organisation de cet évènement exceptionnel, à bien des égards, avec notamment la présence de plus de 1200 participants, ponctué par des interventions de panélistes de renom sur des thèmes d’actualité ainsi que des moments de networking avec les acteurs clés du digital au Maroc.

Notre associé et représentant ICC YAAF Afrique, Iliass Segame, participe à l’évènement ICC YAAF – CGA « Pathways to Greener Arbitrations »

Iliass Segame, associé et représentant ICC YAAF Afrique, a participé en tant que modérateur de l’événement en ligne « Pathways to Greener Arbitrations » organisé par le chapitre ICC YAAF Afrique en partenariat avec le comité MENA de l’initiative Campaign for Greener Arbitrations.

L’événement a rassemblé un large public provenant de 17 pays répartis sur 4 continents et a vu la participation de brillants membres du panel composé de:

  • Antonia Birt, Partner, Curtis, Dubai 
  • Seema Bono, Partner, Pinsent Masons, Dubai
  • Michelle Ariana Ospina Giraldo, Executive Board Member, CyberArb
  • Vivek Gambhir, General Counsel, TAQA, Abu Dhabi
  • Amin Hajji, President of Mizan Court of Arbitration, Casablanca.

Règlementation des cryptomonnaies : Que retenir des expériences étrangères ?

Contacté par Médias24, notre associé, Iliass Segame, a livré ses réflexions et perspectives quant à l’idée d’une règlementation des cryptoactifs au Maroc à un moment où Bank Al Maghrib s’apprête à mettre en place un cadre règlementaire permettant aux plateformes d’échanges d’opérer leurs activités sur le territoire du Royaume.

À ce propos, Maître Iliass a déclaré :

« Eu égard à l’ampleur du projet de régulation, il est opportun d’observer les dispositions règlementaires les plus notables consacrées par les pays considérés comme les plus favorables au développement de l’écosystème des cryptoactifs dont la Suisse, Singapour, L’Australie, et les Émirats Arabes Unis.  Malgré les différentes approches adoptées par ces pays, l’on peut relever des tendances nettes sur lesquels le Maroc pourrait s’aligner afin de bénéficier des avantages de manière sûre et légale de cette technologie, voire même devenir un hub continental de l’industrie pour autant que des mesures suffisantes de protection des consommateurs marocains soient consacrées ».

Lien vers l’article complet : https://lnkd.in/ebWSpWhb  

Intervention de notre associé, Iliass Segame, à la réunion d’information sur le thème « La médiation au service de la propriété intellectuelle » organisée par la CFCIM.

Notre associé, Iliass Segame, est intervenu lors de la réunion d’information organisée par la CFCIM sur le thème « La médiation au service de la propriété intellectuelle » en présentant l’évolution du cadre de la médiation au Maroc.

L’évènement a connu la participation de spécialistes de la médiation et de la propriété intellectuelle à travers l’intervention respective de :

Mr. Benali Harmouch – Responsable du Département Coopération et Affaires Juridiques de l’OMPIC

Mme Justine Ferland – Legal Case Manager du WIPO Arbitration and Mediation Center de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)

Maître Zineb Naciri-Bennani – Avocate au barreau de Casablanca, Médiatrice du Centre de Médiation pour l’Entreprise de la CFCIM – OMPIC-WIPO, Président du Comité Médiation de la CFCIM.

La rencontre a été modérée par Mr. Mohammed Tougani, expert-comptable et judiciaire, syndic et commissaire aux comptes, vice-président du Comité Médiation de la CFCIM.

Obtention par nos avocats du CAPI à l’issue de la 5ème édition du Certificat d’Animateur en Propriété Industrielle (2021 -2022)

Nos avocats, Iliass et Anas Segame, ont obtenu le Certificat d’Animateur en Propriété Industrielle option Branding à l’issue de plusieurs mois de formation, trois épreuves écrites de 3 heures chacune, un entretien oral et une défense d’un sujet de dissertation.

Le CAPI est délivré par l’Académie Marocaine de la Propriété Intellectuelle et Commerciale, (AMAPIC) de l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC) en partenariat avec l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI France), l’organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) et l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).

Nos avocats se sont exprimés sur le sujet :

« La valorisation des actifs immatériels et la maîtrise des enjeux de la propriété industrielle pour le développement économique national sont, aujourd’hui plus que jamais, au cœur des préoccupations majeures actuelles, plus particulièrement dans le contexte de la relance économique post-Covid ».

Parution du Traité de Droit Civil : Théorie Générale des Obligations

Rédigé par notre associé fondateur, M’hamed Segame en collaboration avec nos avocats Iliass Segame et Anas Segame, le Traité de Droit Civil est consacré au Droit des obligations tel qu’il est réglementé aujourd’hui par les différentes règles, les plus anciennes et les plus récentes, et qui constitue le substrat nécessaire de tout le Droit privé.  

L’analyse théorique est étayée par les positions jurisprudentielles les plus récentes et certains aspects du Droit des obligations sont abordés pour la première fois dans le présent ouvrage. Au niveau de la forme, le Traité contient un index alphabétique, ainsi que des citations et expressions latines juridiques, permettant de mieux naviguer entre parties, titres, chapitres et sections qui le composent.

Nos avocats se sont exprimés sur le sujet :

« C’est toute une actualisation, après presque trois décennies depuis la dernière publication en langue française en la matière, qui est proposée aux lecteurs dans un format révélant un souci permanent de pédagogie malgré son contenu volumineux (plus de 1200 pages) ».

« Au-delà de sa valeur juridique certaine, le Traité revêt également une valeur morale personnelle eu égard notamment aux circonstances ayant conduit à la concrétisation de ce projet. En dépit des nombreuses contraintes imposées par le confinement en 2020, celui-ci avait tout de même eu pour vertu de rassembler une famille passionnée autour d’un projet commun. Le dessein que nous nous étions imposés était dantesque, mais armés de résilience et de beaucoup de patience, le Traité a pu finalement voir le jour ».