Auteur/autrice : Web Master

Notre partenaire, Iliass Segame, a contribué à l’élaboration de la première enquête à l’échelle de l’Afrique portant sur les coûts de résolution des litiges, leur financement, l’impact de la pandémie de COVID-19 sur les coûts des litiges et des procédures d’arbitrage et les mesures visant à améliorer la rentabilité des conflits africains.

Sur la base des réponses émanant de 25 juridictions africaines, l’enquête fournit des informations utiles communiquées par des praticiens, associés et partenaires de cabinets d’avocats, juristes, d’universitaires, de bailleurs de fonds tiers, de représentants d’institutions d’arbitrage et d’autres utilisateurs du contentieux et de l’arbitrage en Afrique.

L’enquête tend à promouvoir le développement d’un système efficace de règlement des différends en Afrique et il est espéré que les institutions d’arbitrage et les gouvernements africains trouveront ce document utile lors de l’établissement ou de la révision des règles relatives aux coûts et au financement des différends.

L’enquête est disponible dans 4 langues :

Anglais : https://lnkd.in/ekQQhU2f
Français : https://lnkd.in/e_MZDkSN
Portugais : https://lnkd.in/erYpzWJ4
Arabe : https://lnkd.in/e_vujYT3

Compte tenu de la volatilité actuelle qui impacte les prix et met en péril l’exécution des contrats, des questions se posent quant à leur équilibre économique et aux modalités de révision contractuelle.

Est-il possible pour l’une des parties, qu’elles soient publiques ou privées de demander la révision du contrat ou du prix ? La partie co-contractante est-elle contrainte d’accepter ? Quid des moyens juridiques pour se protéger en cas de turbulence économiques ?

Retrouvez l’analyse de notre associé, Iliass Segame, en matière de révision contractuelle en présence de circonstances économiques incertaines en droit commun ainsi que dans le cadre de Partenariats Publics Privés via le lien ci-dessous :

https://medias24.com/2022/03/18/comment-reviser-ses-contrats-apres-des-hausses-des-prix-en-ces-temps-de-turbulences/

Dans un contexte économique particulièrement difficile, le gouvernement marocain subordonne le lancement de mesures de relance économique, reléguées en second plan, à l’obligation d’encadrer le Pass vaccinal au sein des entreprises et des administrations publiques sans qu’aucune décision gouvernementale officielle ne soit légalement formalisée en ce sens.

Contacté par l’Opinion, Notre associé, Iliass Segame, a apporté son éclairage sur les différentes questions et problématiques liées à l’obligation du pass sanitaire en entreprises.

Retrouvez l’analyse complète à travers le lien suivant : https://www.lopinion.ma/Pass-sanitaire-en-entreprises-Un-debat-juridique-qui-tourne-au-casse-tete-_a24074.html

Notre associé, Iliass Segame, a participé le 24 et 25 Janvier à une formation, en ligne, aux méthodes alternatives de règlement des différends (MARD) pour les PME de la Côte d’Ivoire en modérant des panels composés de Arnaud Oulepo, Sylvie Bebohi Ebongo et Mahamat Atteib.

Cette formation a été conçue pour doter les PME ivoiriennes de connaissances et de compétences nécessaires sur la gestion des contrats, les techniques de prévention et de règlement des différends en recourant aux techniques des MARD.

À l’issue de 3 semaines de formation intensive consistant en séminaires, workshops et sessions de mentoring délivré par des experts de renommé internationale, notre associé, Iliass Segame, obtient le Diplôme d’arbitrage International.  

Maître Iliass Segame s’est exprimé sur le sujet :

« Je suis très heureux de recevoir le diplôme d’arbitrage international et d’avoir eu l’opportunité de prendre part pendant 3 semaines, aux côtés de brillants praticiens africains, à plusieurs conférences, ateliers, séminaires et sessions de mentoring animés par de prestigieux experts, institutions d’arbitrage, juristes et cabinets d’avocats internationaux ».

En obtenant le Certificat d’Université Pratique de l’Arbitrage avec mention bien, notre associé, Iliass Segame, devient l’un de ses tous premiers récipiendaires.

La formation est organisée par l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines sous la direction des Professeurs Maximin de Fontmichel et Jérémy Jourdan-Marques en partenariat avec l’éditeur LexisNexis ainsi qu’une équipe d’avocats constituée de Yan Schneller (Cartier Meyniel Schneller), Janice Feigner, Norton Rose Fulbright, ainsi que Benjamin Siino (Gaillard Banifatemi Shelbaya Disputes).

Dispensé sur 4 modules de 4 heures chacun, le Certificat d’Université permet de maîtriser les règles pratiques du contentieux arbitral dès la rédaction de la convention d’arbitrage en passant par l’organisation et la gestion de l’instance arbitrale. La validation des 4 modules et de l’évaluation, consistant en un examen écrit de 4 heures, qui en découle donnent lieu à l’obtention du Certificat d’Université.