Auteur/autrice : Iliass Segame

Le cabinet Segame & Maalmi a eu l’honneur de contribuer à l’édition 2026 du Smart Industries Conference, tenue à la Foire Internationale de Casablanca les 20 et 21 janvier, dans le cadre du WAM Morocco, un événement d’envergure dédié à l’essor des industries intelligentes, à la souveraineté numérique et à l’attractivité industrielle du Royaume.

Prof. Dr. Iliass Segame, avocat associé du cabinet, est intervenu le premier jour lors du panel intitulé :
« Sovereign Data Frontier: Navigating Compliance, Innovation, Legal Liability, and Agentic AI in Industry 4.0 and Supply Chain »,
aux côtés de :

• Youssef Moufak,
• Ismail Benmbarek,
• Eduardo Fernández Canga,
• sous la modération du Dr. Samir Benmakhlouf.

Dans un contexte où l’intelligence artificielle transforme profondément les chaînes de valeur industrielles, l’intervention d’Iliass Segame a mis en lumière les défis juridiques posés par l’émergence de l’IA dite “agentique”, c’est-à-dire capable d’agir et de décider de manière autonome.

Parmi les points développés :

• La nécessité de repenser la notion de responsabilité juridique lorsque des décisions sont prises par des systèmes intelligents dans des environnements industriels critiques.
• Le vide juridique actuel concernant la propriété et la gouvernance des données industrielles, devenues un actif stratégique au cœur de la souveraineté économique.
• L’importance de développer au Maroc et en Afrique des cadres réglementaires souples, agiles et évolutifs, afin d’attirer les investissements technologiques tout en assurant la sécurité juridique des acteurs industriels.

Porté par des institutions marocaines et internationales, le Smart Industries Conference 2026 a réuni plus de 50 intervenants autour de sujets cruciaux : data centers souverains, fabrication verte, cybersécurité industrielle, et intelligence artificielle appliquée à l’usine du futur. Le panel « Sovereign Data Frontier » s’inscrivait dans ce cadre, en posant les bases d’un dialogue entre juristes, industriels, investisseurs et décideurs publics.

Le cabinet Segame & Maalmi poursuit ainsi son engagement en faveur d’un droit innovant, au service de la transformation numérique et industrielle du continent africain.

Le lundi 5 janvier 2026, l’Université Euro-Méditerranéenne de Fès (UEMF) a accueilli une conférence-débat majeure organisée en marge de la CAN 2025 au Maroc, consacrée aux enjeux de soft power, d’identité et de gouvernance du football africain. À cette occasion, notre associé, Prof. Dr. Iliass Segame, a pris part à l’évènement, en contribuant à sa programmation, puis en intervenant en tant que panéliste devant un amphithéâtre comble, réunissant étudiants, experts, acteurs institutionnels et public passionné.

Un temps fort en marge de la CAN 2025

Dans une dynamique qui dépasse le seul cadre sportif, cette conférence a permis d’ouvrir un espace de réflexion sur la place du football dans la construction des récits nationaux, le rayonnement des États et l’évolution des modèles de gouvernance sur le continent africain. L’évènement a illustré, une fois de plus, que la CAN ne se joue pas uniquement sur le terrain : elle se pense, se discute et se projette.

Une intervention au cœur du Panel : « Vers un modèle africain de gouvernance du football »

Iliass est intervenu lors du panel intitulé « Vers un modèle africain de gouvernance du football », modéré par le journaliste sportif Amine Birouk, aux côtés de personnalités reconnues :

• Abderrahim Rharib, Professeur d’économie et de gouvernance du sport (ENCG Casablanca – Université Hassan II)
• Rayyan Youssef, Professeur de management du sport (ISSF – Université Sidi Mohamed Ben Abdellah)
• Abderrahmane Khalid, Spécialiste en développement des clubs (FRMF)
• Omar Bennis, Président du MAS, SA (Maghreb Association Sportive de Fès)

Les échanges ont porté sur les piliers d’un modèle africain de gouvernance sportive : cadres juridiques adaptés, transparence et éthique, intégrité dans la gestion fédérale, professionnalisation et autonomisation des clubs, ainsi que l’articulation entre normes CAF/FIFA et réalités locales. L’objectif partagé : contribuer à une gouvernance crédible, durable et ancrée dans les priorités africaines, au service du développement du football.

Le cabinet a l’honneur d’annoncer la nomination de Prof. Dr. Iliass Segame, associé, en qualité de membre du Conseil d’administration de l’International Sport Lawyers Association (ISLA), à l’issue de l’Assemblée Générale tenue le 8 novembre 2025 à Berlin.

L’ISLA est une organisation internationale de référence dans le domaine du droit du sport, rassemblant des praticiens, universitaires et institutions engagés dans la promotion d’une pratique éthique, inclusive et rigoureuse de cette discipline.

Cette nomination marque une reconnaissance du parcours et de l’engagement de Prof. Dr. Iliass Segame en faveur de la structuration juridique du sport en Afrique, et du rayonnement du droit du sport marocain à l’échelle internationale.

Le cabinet se félicite de cette distinction qui conforte sa position à l’intersection du droit, du sport et de la gouvernance globale.

Prof. Dr. Iliass Segame, associé du cabinet, a pris part à la conférence organisée par l’International Chamber of Commerce (ICC) dans le cadre de l’initiative Young Arbitration & ADR Forum (YAAF), qui s’est tenue le 16 octobre 2025 à Casablanca en partenariat avec ICC Morocco, l’Université Mundiapolis et le Moroccan Arbitration Club.

L’événement, placé sous le thème « Repenser la pratique de l’arbitrage : des attentes des clients à la stratégie », a permis d’approfondir la réflexion autour des nouveaux défis de l’arbitrage et de la relation avocat-client dans un contexte en constante évolution.

Prof. Dr. Iliass Segame a eu le plaisir de modérer le deuxième panel, consacré à l’importance de la relation client dans la stratégie d’arbitrage, aux côtés de praticiens expérimentés tels que Me Nesrine Roudane, Munia El Harti Alonso et Dr Mohamed Diyaa Toumlilt. Les échanges ont mis en lumière l’évolution des attentes des clients, la nécessité d’adopter une approche proactive dans la gestion des litiges, ainsi que le rôle clé de la confiance et de la communication dans la réussite des procédures arbitrales.

Le cabinet se félicite de cette contribution qui s’inscrit pleinement dans son engagement en faveur d’une pratique de l’arbitrage rigoureuse, stratégique et orientée vers les besoins des clients.

Le 3 Octobre 2025, notre associé, a pris part à la première conférence organisée à Casablanca par l’International Bar Association (IBA), intitulée “The Fundamentals of International Legal Practice”. Cet événement anglophone a rassemblé praticiens, universitaires et jeunes avocats autour des enjeux contemporains majeurs de la profession juridique.

À cette occasion, Me Segame est intervenu dans deux panels :

– « New Trends in Arbitration in Morocco » : un échange sur les apports de la loi 95-17 sur l’arbitrage adoptée en 2022, ses premières applications jurisprudentielles et ses implications pratiques aux niveaux national et international, aux côtés de Me Aïcha Brahma et Me Ghiyta Iraqi, sous la modération de Me Wissam Mghazli.

– « Impact of Technology and Artificial Intelligence on the Legal Profession » : une discussion sur les défis posés par l’intelligence artificielle à la pratique du droit, en présence notamment de Me Mehdi Kettani, Nasser Kettani et Allia Skalli, avec la modération de Me Aïda Bennani. Les échanges ont porté sur l’adaptation des cadres réglementaires, la protection des données personnelles et la préservation des principes éthiques de la profession dans un environnement de plus en plus automatisé.

Cette participation s’inscrit dans le prolongement des engagements du cabinet en matière de droit international, d’innovation juridique et de réflexion sur l’évolution des pratiques professionnelles.

Dans le cadre de la semaine de la protection des données à caractère personnel et du respect à la vie privée, organisée par la Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel (CNDP Maroc), Me Iliass Segame a eu l’honneur d’intervenir en tant que panéliste à la conférence nationale sous le thème « La PDP au service de l’investissement ».

Cet événement, qui s’est tenu à l’occasion de la Journée mondiale de la protection des données, a rassemblé plusieurs experts sur le sujet. Les débats ont porté sur les enjeux liés à la conformité en matière de protection des données personnelles ainsi que sur les opportunités qu’elle représente pour les entreprises et les investisseurs.

Lors de son intervention, Iliass a été interpellé sur les sanctions importantes prévues par la loi 09-08 en cas d’irrégularités en matière de protection des données. Il a été rappelé que la conformité ne doit pas être perçue comme une simple contrainte dictée par la crainte de sanctions, mais comme un engagement fondamental en faveur de la transparence et de la sécurité. Pour illustrer cette idée, il a fait une comparaison simple : on ne respecte pas le code de la route uniquement pour éviter une contravention, mais parce qu’il garantit la sécurité de tous. Il en va de même pour la protection des données personnelles, qui constitue un levier de compétitivité dans un monde numérique fondé sur la confiance.

Ce rassemblement a également été l’occasion d’annoncer la création de l’Association des Praticiens du Droit de la Protection des Données et du Numérique (APDND), présidée par Lina Fassi Fihri. Cette association a pour vocation de rassembler les professionnels du droit du numérique et de promouvoir une approche appliquée et accessible de cette matière. Dans ce cadre, Dr. Iliass Segame a également été nommé président de la commission « Actifs numériques » au sein de l’APDND, un domaine stratégique aux enjeux majeurs.

Retrouvez l’intégralité des travaux de cette journée sur YouTube : Lien vers la vidéo

Nous sommes fiers d’annoncer la participation de notre associé, Dr. Iliass Segame, au YAAF Event, organisé en marge de la 3ème édition des Journées Maghrébines de l’Arbitrage et des MARD, tenue à Casablanca les 11 et 12 décembre 2024.

Cette édition, placée sous le thème « L’émergence de places d’arbitrage fortes en Afrique du Nord », a rassemblé des experts et praticiens pour discuter des défis et opportunités liés au développement de l’arbitrage dans la région. Elle a également permis de réfléchir aux perspectives de coopération et d’intégration des mécanismes alternatifs de règlement des différends.

Dr. Iliass Segame est intervenu aux côtés de Me Yosr Bouassida (Freshfields, Paris) lors de la session intitulée : « L’Arbitrage dans le cadre du Code Panafricain des Investissements – Enjeux et Perspectives ».

Cette session a notamment mis en lumière :

Les principales dispositions du Code Panafricain des Investissements (CPAI) ;

• Les opportunités offertes pour attirer et sécuriser les investissements en Afrique ;
• Les opportunités offertes pour attirer et sécuriser les investissements en Afrique ;
• Le rôle fondamental de l’arbitrage dans la résolution des litiges entre États membres et investisseurs, en équilibrant sécurité juridique et souveraineté nationale.

Cet événement confirme la place croissante de l’Afrique du Nord comme hub stratégique pour l’arbitrage international. Le cabinet Segame & Maalmi réaffirme son engagement à accompagner ses clients dans la sécurisation de leurs investissements et la gestion efficace des litiges grâce à des solutions sur mesure et innovantes.

Téléchargez le support de présentation complet ici : https://shorturl.at/AB11Z

Nous sommes fiers d’annoncer que notre associé, Dr. Iliass Segame, a apporté une contribution significative au Country Guide sur l’arbitrage au Maroc, publié par l’International Bar Association (IBA).

Ce guide constitue une référence incontournable pour les praticiens et acteurs intéressés par les spécificités de l’arbitrage au Maroc. À travers son analyse, Dr. Segame met en lumière les évolutions législatives majeures, notamment la réforme de la loi 95-17, ainsi que les tendances et développements qui façonnent la pratique de l’arbitrage dans le pays.

Son expertise et son implication reflètent notre engagement à fournir des solutions juridiques de haut niveau et à contribuer activement à la promotion des standards internationaux en matière d’arbitrage.

Lien pour télécharger le guide: https://segamemaalmi.com/wp-content/uploads/2024/12/3.-IBA-Arbitration-MOROCCO.pdf

Le cabinet est très fier d’annoncer la parution du nouvel ouvrage de son associé fondateur, Prof. Dr. M’hamed Segame, intitulé « Droit Foncier Marocain : L’immatriculation foncière – Les droits réels immobiliers ».

Cet ouvrage marque une contribution majeure à la recherche juridique francophone en matière de droit foncier marocain, un domaine où les références actualisées et accessibles en langue française se font particulièrement rares depuis la publication de Paul Decroux en 1977.

Conjuguant théorie et pratique, l’ouvrage intègre les dernières évolutions législatives et les positions récentes de la Cour de cassation tout en explorant des thématiques variées, notamment les règles issues du droit musulman, omniprésentes dans les régimes des immeubles non immatriculés.

Cet ouvrage constitue une ressource incontournable pour les praticiens, chercheurs et étudiants désireux de comprendre et maîtriser un domaine fondamental du droit marocain où l’absence de codification, notamment en matière d’immeubles non immatriculés, rend la tâche particulièrement ardue.

Lien de téléchargement de la table des matières: https://segamemaalmi.com/wp-content/uploads/2024/11/Ouvrage-.pdf

Nous avons le plaisir d’annoncer la publication d’un article rédigé par notre associé, Iliass Segame, dans le troisième numéro de l’année 2024 de la prestigieuse Revue de l’arbitrage, éditée par le Comité Français de l’Arbitrage. Cet article, intitulé « La nouvelle réforme de l’arbitrage au Maroc : analyse critique », est le fruit de plus de quatre années de travail rigoureux consacrées à l’étude approfondie et à la traduction de la réforme de l’arbitrage au Maroc.

L’article examine avec précision les dispositions essentielles de cette réforme, en offrant une analyse critique qui vise à encourager un débat constructif sur la capacité de ce nouveau cadre juridique à s’imposer comme une alternative crédible et adaptée aux défis contemporains en matière de résolution de conflits.

En complément, ce numéro de la Revue propose également une traduction non officielle de la loi 95-17, relative à l’arbitrage et à la médiation conventionnelle réalisé par notre associé. Cette traduction, soigneusement révisée par les membres de la direction scientifique, permet à la communauté francophone d’accéder à une version pertinente de la réforme marocaine en langue française.

L’article et la traduction, sont accessibles à travers le site du Comité Français de l’arbitrage : https://shorturl.at/SbfTx.