Auteur/autrice : Iliass Segame

Nous sommes fiers d’annoncer que notre cabinet a obtenu une victoire importante devant le Tribunal du Football de la FIFA, en représentant Monsieur Mohamed Ouattara dans son litige contre son ancien club. Ce différend faisait suite à une rupture unilatérale de son contrat en raison du non-paiement de ses salaires.

Le Tribunal du Football de la FIFA a statué en faveur de Monsieur Ouattara, reconnaissant son droit à des indemnités pour les salaires impayés, assorties d’intérêts annuels jusqu’à la date du paiement intégral.

Selon la décision rendue, le club concerné dispose de 45 jours pour s’acquitter de la totalité des sommes dues. En cas de non-paiement dans ce délai, des sanctions disciplinaires sévères pourront être appliquées, incluant notamment l’interdiction d’enregistrer de nouveaux joueurs au niveau national et international.

Cette victoire représente bien plus que le respect des droits de notre client ; elle souligne la nécessité de garantir que les clubs honorent leurs obligations contractuelles envers les joueurs. Notre cabinet s’engage fermement à défendre les intérêts des sportifs et à promouvoir un environnement équitable dans le domaine du sport.

Nous sommes fiers d’annoncer que notre associé Iliass Segame a récemment rejoint l’Institut du Droit des Affaires Internationales le think tank de la Chambre de Commerce Internationale (CCI). Cette adhésion témoigne de son engagement envers le développement du droit des affaires à l’échelle mondiale et de sa volonté de contribuer activement à la réflexion sur les enjeux juridiques contemporains.

L’Institut du Droit des Affaires Internationales de la CCI joue un rôle central dans l’analyse et l’élaboration de solutions juridiques adaptées aux besoins des entreprises opérant dans un contexte international. En rejoignant ce groupe d’experts, le cabinet, à travers son associé, participera aux débats stratégiques visant à promouvoir une meilleure compréhension des pratiques commerciales mondiales et à renforcer les mécanismes juridiques qui soutiennent le commerce international.

Nous sommes fiers d’annoncer la participation de notre associé, Iliass Segame, à l’élaboration d’un guide intitulé « The Arbitration Compass », un outil essentiel pour toute personne ou entité intéressée par les procédures d’arbitrage sur le continent africain. Ce guide se veut être une ressource complète, offrant des perspectives régionales et des conseils pratiques pour comprendre et naviguer dans le paysage diversifié et en constante évolution de l’arbitrage en Afrique.

Les points clés de « The Arbitration Compass » incluent notamment :

1. Perspectives Régionales : L’Afrique est un continent vaste, aux systèmes juridiques et aux cultures variés. Ce guide fournit des éclairages sur les pratiques d’arbitrage à travers différentes régions, incluant l’Afrique du Nord, l’Afrique de l’Ouest, l’Afrique de l’Est, l’Afrique centrale et l’Afrique australe ;

• Cadre Juridique : Comprendre le cadre juridique régissant l’arbitrage est crucial pour une résolution efficace des litiges. The « Arbitration Compass » explore les cadres législatifs et réglementaires régissant l’arbitrage dans différents pays africains, mettant en lumière les principales lois, règlements et conventions internationales ;

• Arbitrage Institutionnel : De nombreux arbitrages en Afrique sont conduits par des institutions arbitrales. Ce guide offre un aperçu des principales institutions d’arbitrage opérant sur le continent, de leurs règles, procédures, et présente des études de cas illustrant leur rôle dans la résolution des conflits ;

• Tendances Émergentes et Développements : Le paysage de l’arbitrage en Afrique est dynamique, avec de nouvelles tendances et développements qui façonnent la pratique. The Arbitration Compass vous tient informé des tendances émergentes, de la jurisprudence récente, des réformes législatives et des autres évolutions impactant l’arbitrage en Afrique ;

Le chapitre dédié au Maroc élaboré par notre associé, au sein de ce projet, constitue une ressource précieuse pour les praticiens du droit, les chefs d’entreprise, les investisseurs et les chercheurs académiques. En offrant des informations détaillées sur le cadre juridique marocain, les institutions arbitrales locales et les développements récents, ce guide aide à naviguer efficacement les procédures d’arbitrage au Maroc.

Lien de télécharger pour le guide « The Arbitration Compass 2024 » :

https://segamemaalmi.com/wp-content/uploads/2024/07/ARBITRATION_COMPASS1.pdf

Représenté par notre associé Dr. Iliass Segame en qualité de mentor, le cabinet est fier d’annoncer sa participation à la troisième édition du Mentoring Program organisée par l’Association AMDD.

Lancé le 1 juin 2024, ce programme, soutenu par la Facultés des Sciences Juridiques Économiques et Sociales d’Agdal et l’Université Mohammed V de Rabat, s’étale sur six mois et permet aux étudiants de bénéficier d’une assistance offerte par des juristes expérimentés afin de mieux les accompagner dans leur parcours d’insertion professionnelle et de renforcer leurs aptitudes opérationnelles et pratiques.

Notre participation à ce programme s’inscrit dans le cadre de notre engagement envers la faculté publique marocaine en vue de contribuer activement au développement des talents locaux et des perspectives de carrière pour les étudiants.

Nous remercions chaleureusement Madame la présidente de l’association, Professeure Selma El Hassani Sbai pour son initiative, et sa confiance renouvelée, ainsi qu’au comité d’organisation pour les efforts déployés durant cette journée de lancement.

Nous attendons avec impatience les fruits de cette collaboration et nous sommes confiants de l’impact positif sur le parcours des étudiants admis au programme.

Le 15 mai 2024, au siège du Groupe Atlantique UNA à Casablanca, le cabinet et l’URAI ont conclu une convention de partenariat visant, notamment, à assister l’URAI dans la représentation et la défense des intérêts des agents immobiliers, l’organisation de manifestations scientifiques et de formations spécialisées, ainsi que dans la proposition et l’analyse des projets de loi impactant la profession et le secteur immobilier en général.

En outre, le cabinet proposera ses services juridiques aux agents immobiliers membres de l’URAI à des tarifs préférentiels.

Lors de cet évènement, qui a connu la présence des professionnels du secteur, notre associé fondateur M’hamed Segame est également intervenu sur un thème en rapport avec l’évolution du droit immobilier au Maroc.

À travers cette collaboration, le cabinet et l’URAI combinent leurs efforts pour contribuer au développement du un secteur immobilier offrant ainsi plus de sécurité et de professionnalisme à tous les acteurs impliqués.