La décision rendue le 17 mars 2026 par le Jury d’Appel de la Confédération Africaine de Football constitue un moment important pour le football marocain. Au-delà de sa portée sportive immédiate, cette décision soulève plusieurs questions juridiques relatives à l’exécution des décisions disciplinaires, aux voies de recours internes de la CAF et à la possibilité d’un recours devant le Tribunal Arbitral du Sport.

Dans cette analyse, notre associé Prof. Dr. Iliass Segame, revient sur les principaux enseignements juridiques de cette affaire.

L’affaire trouve son origine dans la décision DC23315 rendue le 28 janvier 2026 par le Jury Disciplinaire de la CAF. Cette décision avait prononcé certaines sanctions à l’encontre des deux équipes concernées, tout en rejetant la réclamation introduite par la Fédération Royale Marocaine de Football contre le Sénégal.

La Fédération Sénégalaise de Football avait, dans un premier temps, accepté cette décision et renoncé à exercer un appel interne, comme indiqué dans son communiqué du 31 janvier 2026.

Toutefois, saisie par la FRMF, l’instance d’appel de la CAF a rendu, le 17 mars 2026, la décision DC23316. Celle-ci a notamment annulé intégralement la décision de première instance DC23315, admis la réclamation marocaine, consacré une victoire par forfait sur le score de 3-0 au profit du Maroc sur le fondement des articles 82 et 84 du Règlement de la Coupe d’Afrique des Nations, et réduit plusieurs amendes, tout en confirmant certaines responsabilités disciplinaires de la FRMF.

Cette décision appelle plusieurs observations juridiques.

En premier lieu, elle émane de l’instance suprême interne de la CAF. Aux termes de l’article 13 du Code Disciplinaire de la CAF, le Jury d’Appel constitue l’ultime instance disciplinaire interne. Ses décisions sont donc définitives au niveau de la CAF, sous réserve d’un éventuel recours externe devant le Tribunal Arbitral du Sport.

En deuxième lieu, le recours devant le TAS obéit à un délai particulièrement bref. L’article 48(3) des Statuts de la CAF prévoit un délai de dix jours à compter de la notification de la décision pour saisir le Tribunal Arbitral du Sport. Une décision notifiée le 17 mars 2026 pouvait donc, en principe, faire l’objet d’un appel devant le TAS jusqu’au 27 mars 2026.

En troisième lieu, la renonciation initiale de la Fédération Sénégalaise de Football à interjeter appel contre la décision DC23315 ne pouvait être automatiquement transposée à la décision DC23316. Cette renonciation portait sur la décision de première instance du 28 janvier 2026. Or, cette décision ayant été annulée par le Jury d’Appel, la nouvelle décision rendue le 17 mars 2026 constituait un acte distinct, susceptible d’ouvrir ses propres voies de recours.

En quatrième lieu, la condition d’épuisement des voies de recours internes apparaissait remplie. Pour pouvoir saisir le TAS, une partie doit en principe avoir épuisé les voies de recours internes prévues par les règlements de l’organisation concernée. En l’espèce, la décision DC23316 émanait de l’instance suprême interne de la CAF, aucun appel interne supplémentaire n’était ouvert, et la Fédération Sénégalaise de Football avait participé à la procédure en qualité d’intimée.

Sur le plan pratique, la décision DC23316 produisait donc des effets immédiats. Conformément à l’article 41 du Code Disciplinaire de la CAF, les décisions disciplinaires sont exécutoires, sauf disposition ou décision contraire. Cela signifiait que la victoire par forfait du Maroc pouvait être considérée comme acquise à ce stade de la procédure, sous réserve d’un éventuel recours devant le TAS.

L’intérêt de cette affaire dépasse toutefois le seul résultat sportif. Elle illustre l’importance de la structuration des recours internes dans les compétitions africaines, du respect des délais de procédure et de la distinction entre décision disciplinaire de première instance, décision d’appel et contrôle arbitral externe.

Elle rappelle également qu’une décision favorable, même rendue par l’instance suprême interne d’une confédération, peut encore être exposée à un contrôle du Tribunal Arbitral du Sport lorsque les statuts applicables prévoient une voie de recours externe.

Pour les fédérations, clubs et praticiens du droit du sport, cette affaire confirme donc un enseignement essentiel : dans le contentieux sportif international, la victoire juridique doit toujours être appréciée à la lumière du calendrier procédural, des voies de recours disponibles et de l’effet exécutoire des décisions.

À travers cette analyse, le cabinet Segame & Maalmi réaffirme son intérêt pour le contentieux sportif africain et international, ainsi que pour l’accompagnement des institutions sportives, clubs, joueurs, entraîneurs et agents dans la gestion stratégique des procédures disciplinaires et arbitrales.