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Nos avocats, Iliass et Anas Segame, ont obtenu le Certificat d’Animateur en Propriété Industrielle option Branding à l’issue de plusieurs mois de formation, trois épreuves écrites de 3 heures chacune, un entretien oral et une défense d’un sujet de dissertation.

Le CAPI est délivré par l’Académie Marocaine de la Propriété Intellectuelle et Commerciale, (AMAPIC) de l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC) en partenariat avec l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI France), l’organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) et l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).

Nos avocats se sont exprimés sur le sujet :

« La valorisation des actifs immatériels et la maîtrise des enjeux de la propriété industrielle pour le développement économique national sont, aujourd’hui plus que jamais, au cœur des préoccupations majeures actuelles, plus particulièrement dans le contexte de la relance économique post-Covid ».

Rédigé par notre associé fondateur, M’hamed Segame en collaboration avec nos avocats Iliass Segame et Anas Segame, le Traité de Droit Civil est consacré au Droit des obligations tel qu’il est réglementé aujourd’hui par les différentes règles, les plus anciennes et les plus récentes, et qui constitue le substrat nécessaire de tout le Droit privé.  

L’analyse théorique est étayée par les positions jurisprudentielles les plus récentes et certains aspects du Droit des obligations sont abordés pour la première fois dans le présent ouvrage. Au niveau de la forme, le Traité contient un index alphabétique, ainsi que des citations et expressions latines juridiques, permettant de mieux naviguer entre parties, titres, chapitres et sections qui le composent.

Nos avocats se sont exprimés sur le sujet :

« C’est toute une actualisation, après presque trois décennies depuis la dernière publication en langue française en la matière, qui est proposée aux lecteurs dans un format révélant un souci permanent de pédagogie malgré son contenu volumineux (plus de 1200 pages) ».

« Au-delà de sa valeur juridique certaine, le Traité revêt également une valeur morale personnelle eu égard notamment aux circonstances ayant conduit à la concrétisation de ce projet. En dépit des nombreuses contraintes imposées par le confinement en 2020, celui-ci avait tout de même eu pour vertu de rassembler une famille passionnée autour d’un projet commun. Le dessein que nous nous étions imposés était dantesque, mais armés de résilience et de beaucoup de patience, le Traité a pu finalement voir le jour ».

Notre partenaire, Iliass Segame, a contribué à l’élaboration de la première enquête à l’échelle de l’Afrique portant sur les coûts de résolution des litiges, leur financement, l’impact de la pandémie de COVID-19 sur les coûts des litiges et des procédures d’arbitrage et les mesures visant à améliorer la rentabilité des conflits africains.

Sur la base des réponses émanant de 25 juridictions africaines, l’enquête fournit des informations utiles communiquées par des praticiens, associés et partenaires de cabinets d’avocats, juristes, d’universitaires, de bailleurs de fonds tiers, de représentants d’institutions d’arbitrage et d’autres utilisateurs du contentieux et de l’arbitrage en Afrique.

L’enquête tend à promouvoir le développement d’un système efficace de règlement des différends en Afrique et il est espéré que les institutions d’arbitrage et les gouvernements africains trouveront ce document utile lors de l’établissement ou de la révision des règles relatives aux coûts et au financement des différends.

L’enquête est disponible dans 4 langues :

Anglais : https://lnkd.in/ekQQhU2f
Français : https://lnkd.in/e_MZDkSN
Portugais : https://lnkd.in/erYpzWJ4
Arabe : https://lnkd.in/e_vujYT3

Compte tenu de la volatilité actuelle qui impacte les prix et met en péril l’exécution des contrats, des questions se posent quant à leur équilibre économique et aux modalités de révision contractuelle.

Est-il possible pour l’une des parties, qu’elles soient publiques ou privées de demander la révision du contrat ou du prix ? La partie co-contractante est-elle contrainte d’accepter ? Quid des moyens juridiques pour se protéger en cas de turbulence économiques ?

Retrouvez l’analyse de notre associé, Iliass Segame, en matière de révision contractuelle en présence de circonstances économiques incertaines en droit commun ainsi que dans le cadre de Partenariats Publics Privés via le lien ci-dessous :

https://medias24.com/2022/03/18/comment-reviser-ses-contrats-apres-des-hausses-des-prix-en-ces-temps-de-turbulences/

Dans un contexte économique particulièrement difficile, le gouvernement marocain subordonne le lancement de mesures de relance économique, reléguées en second plan, à l’obligation d’encadrer le Pass vaccinal au sein des entreprises et des administrations publiques sans qu’aucune décision gouvernementale officielle ne soit légalement formalisée en ce sens.

Contacté par l’Opinion, Notre associé, Iliass Segame, a apporté son éclairage sur les différentes questions et problématiques liées à l’obligation du pass sanitaire en entreprises.

Retrouvez l’analyse complète à travers le lien suivant : https://www.lopinion.ma/Pass-sanitaire-en-entreprises-Un-debat-juridique-qui-tourne-au-casse-tete-_a24074.html

Notre associé, Iliass Segame, a participé le 24 et 25 Janvier à une formation, en ligne, aux méthodes alternatives de règlement des différends (MARD) pour les PME de la Côte d’Ivoire en modérant des panels composés de Arnaud Oulepo, Sylvie Bebohi Ebongo et Mahamat Atteib.

Cette formation a été conçue pour doter les PME ivoiriennes de connaissances et de compétences nécessaires sur la gestion des contrats, les techniques de prévention et de règlement des différends en recourant aux techniques des MARD.

À l’issue de 3 semaines de formation intensive consistant en séminaires, workshops et sessions de mentoring délivré par des experts de renommé internationale, notre associé, Iliass Segame, obtient le Diplôme d’arbitrage International.  

Maître Iliass Segame s’est exprimé sur le sujet :

« Je suis très heureux de recevoir le diplôme d’arbitrage international et d’avoir eu l’opportunité de prendre part pendant 3 semaines, aux côtés de brillants praticiens africains, à plusieurs conférences, ateliers, séminaires et sessions de mentoring animés par de prestigieux experts, institutions d’arbitrage, juristes et cabinets d’avocats internationaux ».

En obtenant le Certificat d’Université Pratique de l’Arbitrage avec mention bien, notre associé, Iliass Segame, devient l’un de ses tous premiers récipiendaires.

La formation est organisée par l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines sous la direction des Professeurs Maximin de Fontmichel et Jérémy Jourdan-Marques en partenariat avec l’éditeur LexisNexis ainsi qu’une équipe d’avocats constituée de Yan Schneller (Cartier Meyniel Schneller), Janice Feigner, Norton Rose Fulbright, ainsi que Benjamin Siino (Gaillard Banifatemi Shelbaya Disputes).

Dispensé sur 4 modules de 4 heures chacun, le Certificat d’Université permet de maîtriser les règles pratiques du contentieux arbitral dès la rédaction de la convention d’arbitrage en passant par l’organisation et la gestion de l’instance arbitrale. La validation des 4 modules et de l’évaluation, consistant en un examen écrit de 4 heures, qui en découle donnent lieu à l’obtention du Certificat d’Université.

Ouvert aux jeunes praticiens du règlement des différends âgés de 40 ans et moins, ICC YAAF offre une gamme d’opportunités pour les étudiants et jeunes praticiens d’acquérir des connaissances, de développer des compétences, de créer des réseaux et de mieux comprendre les services de règlement des différends de la CCI.
Partout dans le monde, ICC YAAF organise chaque année des centaines d’événements éducatifs et sociaux, offrant aux jeunes professionnels l’opportunité de découvrir les meilleures pratiques, de discuter de questions d’actualité et de réseauter avec des praticiens expérimentés. Les activités de l’ICC YAAF sont coordonnées à l’échelle mondiale par le comité de coordination mondial de l’ICC YAAF à Paris et organisées dans chaque région par le responsable régional de l’ICC YAAF.
Maître Iliass s’est exprimé sur le sujet :
« Je suis ravi d’avoir été nommé représentant de l’ICC YAAF et j’ai hâte de promouvoir les services de règlement des différends d’ICC et de contribuer davantage dans le développement du réseau mondial de jeunes talents de l’ICC YAAF ».

La revue « Conjoncture » de la Chambre Française de Commerce et d’Industrie du Maroc s’est entretenue avec notre associé, Iliass Segame au sujet de la protection des consommateurs sur le digital dans le contexte sanitaire lié à la Covid-19. Retrouvez l’intégralité de l’entretien au numéro 1033 du 15 février – 15 mars 2021.

À ce sujet, Maître Iliass Segame précise qu’« eu égard à la crise sanitaire, bon nombre de fournisseurs et d’opérateurs économiques se sont orientés vers le digital pour assurer la pérennité de leurs activités. Une telle transition, quand bien même bénéfique au niveau économique, constitue également un environnement propice à de nombreuses dérives notamment sur les réseaux sociaux, véritable eldorado publicitaire, au détriment des droits des consommateurs ».