Le cabinet Segame & Maalmi publie « Protéger son jeu vidéo au Maroc », un guide juridique conçu par notre associé, Prof. Dr. Iliass Segame, à destination des développeurs indépendants, des jeunes studios et, plus largement, des porteurs de projets de l’écosystème marocain du jeu vidéo.

Pensé comme un outil directement opérationnel, ce guide accompagne le cycle réel de création d’un jeu : de l’idée et du prototype jusqu’à la publication, à l’exploitation commerciale et, si nécessaire, à la réaction contre la copie ou l’utilisation non autorisée.

Pourquoi un guide dédié aux créateurs de jeux vidéo au Maroc ?

Nos échanges avec la communauté gaming au Maroc font apparaître un constat récurrent : les enjeux de propriété intellectuelle demeurent encore trop souvent traités tardivement, alors qu’ils devraient être intégrés dès les premières étapes de la production.

Le risque ne se limite pas au plagiat. Une difficulté peut également apparaître lorsqu’un studio découvre, au moment de conclure avec un éditeur ou un investisseur, qu’il ne peut pas démontrer l’origine d’un élément du jeu, qu’un freelance conserve des droits sur un personnage, qu’une musique n’a été autorisée que pour une bande-annonce, ou encore que le nom choisi entre en conflit avec un droit antérieur.

Dans chacune de ces situations, l’incertitude juridique affecte directement la capacité du projet à être publié, financé, licencié, distribué ou valorisé. La propriété intellectuelle n’est donc pas une formalité à accomplir à la fin du développement : elle constitue une fonction de production à part entière.

Un jeu vidéo, plusieurs actifs à protéger

Sur le plan juridique, un jeu vidéo est un ensemble de créations, de signes et de contributions. Il peut réunir du code source, des logiciels, des personnages, un univers graphique, des animations, des dialogues, un scénario, une interface, une bande-son, un titre, un logo ainsi que des contenus ou technologies appartenant à des tiers.

Ces éléments ne relèvent pas nécessairement du même mode de protection. Le droit d’auteur, la marque, les dessins et modèles industriels et, dans des cas plus limités, le brevet peuvent répondre à des fonctions différentes. Aucun mécanisme ne remplace les autres. La première étape consiste ainsi à établir une cartographie des actifs du jeu, à identifier leur origine et à déterminer le régime pertinent dans le cadre du droit marocain.

Le guide insiste également sur une distinction essentielle : une idée, un thème ou une mécanique de jeu décrite de manière abstraite ne doit pas être confondue avec sa réalisation concrète. La protection du projet repose donc sur la matérialisation des choix créatifs et techniques, mais aussi sur la capacité à conserver des preuves fiables de leur évolution.

Construire une chaîne de droits continue, du concept à la release

La méthode proposée suit les principaux « checkpoints » du développement : concept, prototype, alpha, bêta et version finale. À chaque étape, le développeur est invité à dater les versions, conserver les documents de conception, organiser les dépôts utiles, archiver les autorisations et vérifier les droits attachés aux ressources utilisées.

Cette documentation doit être complétée par une chaîne de titularité claire. Chaque contribution - qu’elle provienne d’un fondateur, d’un salarié, d’un freelance, d’un artiste, d’un compositeur ou d’un partenaire technique - doit être rattachée au projet par un contrat adapté. Celui-ci doit notamment identifier les livrables, les droits concernés, la durée, le territoire, les modes d’exploitation, la rémunération, les garanties et les conditions de résiliation.

L’objectif est simple : permettre au studio de démontrer, de manière continue, qu’il possède les droits nécessaires ou qu’il dispose d’une licence suffisante pour exploiter chaque composante importante du jeu. Une data room de propriété intellectuelle bien organisée facilite ensuite les discussions avec un éditeur, un investisseur, une plateforme ou un partenaire commercial.

Ce que les développeurs trouveront dans le guide

Un panorama des droits applicables. Le guide aide à distinguer les fonctions respectives du droit d’auteur, de la marque, des dessins et modèles industriels et du brevet, en tenant compte des composantes propres à un jeu vidéo.

Une méthode de protection étape par étape. Le lecteur y trouve des réflexes pratiques pour constituer des preuves d’antériorité, choisir le bon moment pour effectuer un dépôt, organiser ses archives et préparer un dossier exploitable.

Les relations contractuelles clés. Le guide aborde les rapports entre fondateurs et co-développeurs, les prestations de freelances, les relations de travail, la musique et les assets, ainsi que les contrats conclus avec un éditeur ou un distributeur.

Les principaux risques à anticiper. Une attention particulière est portée aux contenus trouvés en ligne, aux licences open source, aux ressources de marketplaces, à l’utilisation d’éléments de folklore, au choix du nom du jeu, à la confidentialité et à la réaction en cas d’atteinte.

Des outils immédiatement utilisables. Le document comprend des exemples concrets, des tableaux synthétiques, une FAQ, une liste de clauses minimales et une check-list « go / no-go » destinée à être utilisée avant la publication.

Rendre la matière juridique plus accessible aux créateurs

Le guide adopte volontairement les codes visuels de l’univers du jeu vidéo. Les étapes de sécurisation y sont présentées comme des niveaux, des checkpoints, des compétences ou des jauges de progression. Ce parti pris graphique poursuit un objectif précis : rendre la matière juridique plus intuitive, sans en réduire la portée.

Le message central demeure toutefois très concret : la sécurité juridique se construit action par action. Chaque version correctement datée renforce la preuve. Chaque contrat signé clarifie la titularité. Chaque licence vérifiée réduit le risque de blocage. Chaque droit identifié contribue à la valeur et à la pérennité du projet.

Télécharger le guide « Protéger son jeu vidéo au Maroc »

Le guide, fondé exclusivement sur le cadre juridique marocain, est disponible au téléchargement ci-dessous. Il constitue un premier outil d’orientation et ne remplace pas une analyse juridique adaptée aux caractéristiques du projet, notamment lorsque la titularité d’un actif est contestée, qu’un contenu tiers est essentiel au jeu, qu’une stratégie de brevet est envisagée ou qu’une atteinte aux droits est constatée.