Dans le cadre de sa série d’analyses consacrées aux sentences du Tribunal Arbitral du Sport présentant un lien avec le Maroc notre associé, Prof. Dr. Iliass Segame, revient sur une décision particulièrement importante en matière de preuve contractuelle dans le football professionnel.

La sentence TAS 2020/A/7032, 7033 & 7042, rendue dans l’affaire opposant notamment le TP Mazembe, le joueur Ben Malango et le Raja Club Athletic, illustre le rôle déterminant que peut jouer la preuve scientifique lorsqu’un contrat est sérieusement contesté.

L’affaire trouve son origine dans un litige relatif à l’existence et à la validité d’un contrat de travail que le TP Mazembe affirmait avoir conclu avec le joueur Ben Malango en 2016, pour une durée allant jusqu’en 2021. Ce contrat, présenté comme un « second contrat », n’a toutefois refait surface qu’en juin 2019, au moment où le joueur négociait son transfert au Raja Club Athletic.

Malgré les doutes entourant ce document, la Chambre de Résolution des Litiges de la FIFA avait considéré le contrat comme valable et condamné le joueur ainsi que son nouveau club, le Raja Club Athletic, au paiement d’une indemnité de près de 300 000 dollars américains.

Le Raja Club Athletic et le joueur ont alors porté le litige devant le Tribunal Arbitral du Sport.

La question juridique centrale posée au TAS était la suivante : comment établir qu’un contrat présenté comme liant un joueur à son ancien club est en réalité un document falsifié ou altéré ?

Sur la charge de la preuve, le TAS a rappelé un principe fondamental : la partie qui se prévaut d’un document doit être en mesure d’en démontrer l’authenticité. Ainsi, lorsqu’un club invoque un contrat pour établir l’existence d’une relation contractuelle, il ne peut se limiter à produire le document et à affirmer sa validité. Il doit pouvoir en prouver l’origine, l’intégrité et l’authenticité, en particulier lorsque celles-ci sont sérieusement contestées.

Dans cette affaire, le Tribunal Arbitral du Sport a accordé une importance déterminante aux expertises ordonnées au cours de la procédure. Deux expertises graphologiques et chimiques ont été réalisées afin d’analyser le document litigieux. Les conclusions ont révélé plusieurs éléments particulièrement significatifs : les initiales attribuées au joueur sur la page contenant notamment la clause pénale et le salaire n’avaient probablement pas été apposées par lui ; l’encre utilisée pour cette page différait de celle figurant sur le reste du document ; et le contrat avait très probablement fait l’objet d’une altération par substitution de page après sa signature initiale.

Ces constatations techniques ont été renforcées par un faisceau d’indices contextuels. Le fait que le contrat litigieux soit apparu uniquement au moment des négociations relatives au transfert du joueur, combiné à l’absence d’augmentation salariale significative malgré une prétendue prolongation de cinq années, a conforté les doutes entourant l’authenticité du document.

En conséquence, le TAS a admis l’appel du Raja Club Athletic, annulé la décision de la Chambre de Résolution des Litiges de la FIFA et considéré que le TP Mazembe n’avait pas rapporté la preuve de l’authenticité du contrat invoqué. En l’absence de contrat valable, aucune rupture contractuelle ne pouvait être retenue à l’encontre du joueur. Le Raja Club Athletic ne pouvait donc être tenu solidairement responsable du paiement d’une indemnité.

Le TP Mazembe a également été condamné aux frais de la procédure et au paiement d’une contribution aux frais de défense du Raja Club Athletic.

Cette sentence constitue un enseignement majeur pour les praticiens du droit du sport. Elle rappelle que la responsabilité d’un joueur ou d’un club ne peut être engagée sur la base d’un document dont l’authenticité est sérieusement remise en cause. Elle confirme également que la preuve scientifique, notamment graphologique et chimique, peut jouer un rôle décisif dans les litiges sportifs portant sur la validité d’un contrat.

Au-delà du cas d’espèce, cette affaire souligne l’importance d’une gestion rigoureuse des documents contractuels dans le football professionnel. La conservation des originaux, la traçabilité des signatures, la cohérence des versions contractuelles et l’anticipation des risques probatoires constituent des éléments essentiels pour sécuriser les relations entre clubs, joueurs et agents.

À travers cette analyse, le cabinet Segame & Maalmi réaffirme son intérêt pour le contentieux sportif international, l’arbitrage devant le Tribunal Arbitral du Sport et l’accompagnement des clubs, joueurs, entraîneurs et agents dans la prévention et la gestion des litiges contractuels.

Pour télécharger la version intégrale de la sentence: https://shorturl.at/9HFuA