Notre associé Prof. Dr. Iliass Segame a été invité dans l’émission 12/13 de Médias24 afin de décrypter la décision rendue par le Jury d’Appel de la Confédération Africaine de Football.

Aux côtés de Adil Abdelali et Aziz Boucetta, Dr. Segame est revenu sur les principaux enjeux juridiques de cette décision, qui a suscité de nombreuses réactions en raison de sa portée sportive, réglementaire et procédurale.

L’échange a notamment permis d’expliquer le revirement intervenu entre la décision de première instance et celle rendue en appel, alors même que les faits examinés demeuraient identiques. Cette situation invite à s’interroger sur l’interprétation et l’application des articles 82 et 84 des règlements applicables, ainsi que sur la manière dont une instance d’appel peut procéder à une nouvelle appréciation juridique du dossier.

Dr. Segame a également abordé la question des voies de recours encore ouvertes à la Fédération Sénégalaise de Football, notamment au regard des règles internes de la CAF et de la possibilité d’une saisine du Tribunal Arbitral du Sport. À cet égard, l’analyse a porté sur les délais applicables, l’épuisement des voies de recours internes et les conditions dans lesquelles le TAS pourrait être amené à contrôler la décision rendue par le Jury d’Appel.

L’intervention a également permis de revenir sur les précédents susceptibles d’éclairer l’évolution du dossier, ainsi que sur les limites du contrôle exercé par le Tribunal Arbitral du Sport lorsqu’il est saisi d’une décision rendue par une confédération sportive internationale.

Au-delà de son impact immédiat, cette affaire constitue un véritable cas d’école en droit du sport. Elle illustre l’importance de la motivation des décisions disciplinaires, de la hiérarchie des recours, du respect des délais procéduraux et de la distinction entre victoire sportive, décision disciplinaire exécutoire et validation définitive au terme des voies de recours disponibles.

À travers cette intervention médiatique, le cabinet Segame & Maalmi réaffirme son engagement à contribuer au débat juridique autour des grands enjeux du sport africain et international, ainsi que son intérêt constant pour l’analyse des décisions disciplinaires et arbitrales touchant au football professionnel.

Retrouvez l’intégralité de l’interview sur Youtube: https://lnkd.in/etkX2xjX