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L’intelligence artificielle, notamment à travers les outils de prompt art, permet de générer des créations. Toutefois, l’émergence de cette innovation entraîne dans son sillage défis et interrogations d’ordre juridique auxquels notre associé, Iliass Segame, apporte des éclairages.

Lien vers l’article : https://medias24.com/2023/01/14/lintelligence-artificielle-un-terrain-propice-aux-violations-des-droits-dauteur-avis-dexpert/

Iliass Segame, associé, a participé en tant qu’intervenant au panel technologie autour du thème « Data Privacy: Que gagne une organisation au-delà de la conformité ? » pour débatte de sujets liés à la protection des données avec la participation de :

Pierre Dewez, CEO CERTI-TRUST, Auditor, senior expert in the fields of information security

Nasser Kettani, Founder of Hidden Clouders & Kettani Digital Consulting

El Yazid Alaoui Yazidi, Business Development & Sales, Director for International Accounts at DXC Morocco

L’évènement a été modéré par Mohamed Amin Lemfadli, Founder of Trust & Security Consulting.

Le cabinet Segame & Maalmi remercie l’AUSIM pour leur cordiale invitation à cette sixième édition en les félicitant pour l’organisation de cet évènement exceptionnel, à bien des égards, avec notamment la présence de plus de 1200 participants, ponctué par des interventions de panélistes de renom sur des thèmes d’actualité ainsi que des moments de networking avec les acteurs clés du digital au Maroc.

Iliass Segame, associé et représentant ICC YAAF Afrique, a participé en tant que modérateur de l’événement en ligne « Pathways to Greener Arbitrations » organisé par le chapitre ICC YAAF Afrique en partenariat avec le comité MENA de l’initiative Campaign for Greener Arbitrations.

L’événement a rassemblé un large public provenant de 17 pays répartis sur 4 continents et a vu la participation de brillants membres du panel composé de:

• Antonia Birt, Partner, Curtis, Dubai 
• Seema Bono, Partner, Pinsent Masons, Dubai
• Michelle Ariana Ospina Giraldo, Executive Board Member, CyberArb
• Vivek Gambhir, General Counsel, TAQA, Abu Dhabi
• Amin Hajji, President of Mizan Court of Arbitration, Casablanca.

Contacté par Médias24, notre associé, Iliass Segame, a livré ses réflexions et perspectives quant à l’idée d’une règlementation des cryptoactifs au Maroc à un moment où Bank Al Maghrib s’apprête à mettre en place un cadre règlementaire permettant aux plateformes d’échanges d’opérer leurs activités sur le territoire du Royaume.

À ce propos, Maître Iliass a déclaré :

« Eu égard à l’ampleur du projet de régulation, il est opportun d’observer les dispositions règlementaires les plus notables consacrées par les pays considérés comme les plus favorables au développement de l’écosystème des cryptoactifs dont la Suisse, Singapour, L’Australie, et les Émirats Arabes Unis.  Malgré les différentes approches adoptées par ces pays, l’on peut relever des tendances nettes sur lesquels le Maroc pourrait s’aligner afin de bénéficier des avantages de manière sûre et légale de cette technologie, voire même devenir un hub continental de l’industrie pour autant que des mesures suffisantes de protection des consommateurs marocains soient consacrées ».

Lien vers l’article complet : https://lnkd.in/ebWSpWhb  

Notre associé, Iliass Segame, est intervenu lors de la réunion d’information organisée par la CFCIM sur le thème « La médiation au service de la propriété intellectuelle » en présentant l’évolution du cadre de la médiation au Maroc.

L’évènement a connu la participation de spécialistes de la médiation et de la propriété intellectuelle à travers l’intervention respective de :

Mr. Benali Harmouch – Responsable du Département Coopération et Affaires Juridiques de l’OMPIC

Mme Justine Ferland – Legal Case Manager du WIPO Arbitration and Mediation Center de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)

Maître Zineb Naciri-Bennani – Avocate au barreau de Casablanca, Médiatrice du Centre de Médiation pour l’Entreprise de la CFCIM – OMPIC-WIPO, Président du Comité Médiation de la CFCIM.

La rencontre a été modérée par Mr. Mohammed Tougani, expert-comptable et judiciaire, syndic et commissaire aux comptes, vice-président du Comité Médiation de la CFCIM.

Nos avocats, Iliass et Anas Segame, ont obtenu le Certificat d’Animateur en Propriété Industrielle option Branding à l’issue de plusieurs mois de formation, trois épreuves écrites de 3 heures chacune, un entretien oral et une défense d’un sujet de dissertation.

Le CAPI est délivré par l’Académie Marocaine de la Propriété Intellectuelle et Commerciale, (AMAPIC) de l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC) en partenariat avec l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI France), l’organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) et l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).

Nos avocats se sont exprimés sur le sujet :

« La valorisation des actifs immatériels et la maîtrise des enjeux de la propriété industrielle pour le développement économique national sont, aujourd’hui plus que jamais, au cœur des préoccupations majeures actuelles, plus particulièrement dans le contexte de la relance économique post-Covid ».

Rédigé par notre associé fondateur, M’hamed Segame en collaboration avec nos avocats Iliass Segame et Anas Segame, le Traité de Droit Civil est consacré au Droit des obligations tel qu’il est réglementé aujourd’hui par les différentes règles, les plus anciennes et les plus récentes, et qui constitue le substrat nécessaire de tout le Droit privé.  

L’analyse théorique est étayée par les positions jurisprudentielles les plus récentes et certains aspects du Droit des obligations sont abordés pour la première fois dans le présent ouvrage. Au niveau de la forme, le Traité contient un index alphabétique, ainsi que des citations et expressions latines juridiques, permettant de mieux naviguer entre parties, titres, chapitres et sections qui le composent.

Nos avocats se sont exprimés sur le sujet :

« C’est toute une actualisation, après presque trois décennies depuis la dernière publication en langue française en la matière, qui est proposée aux lecteurs dans un format révélant un souci permanent de pédagogie malgré son contenu volumineux (plus de 1200 pages) ».

« Au-delà de sa valeur juridique certaine, le Traité revêt également une valeur morale personnelle eu égard notamment aux circonstances ayant conduit à la concrétisation de ce projet. En dépit des nombreuses contraintes imposées par le confinement en 2020, celui-ci avait tout de même eu pour vertu de rassembler une famille passionnée autour d’un projet commun. Le dessein que nous nous étions imposés était dantesque, mais armés de résilience et de beaucoup de patience, le Traité a pu finalement voir le jour ».

Notre partenaire, Iliass Segame, a contribué à l’élaboration de la première enquête à l’échelle de l’Afrique portant sur les coûts de résolution des litiges, leur financement, l’impact de la pandémie de COVID-19 sur les coûts des litiges et des procédures d’arbitrage et les mesures visant à améliorer la rentabilité des conflits africains.

Sur la base des réponses émanant de 25 juridictions africaines, l’enquête fournit des informations utiles communiquées par des praticiens, associés et partenaires de cabinets d’avocats, juristes, d’universitaires, de bailleurs de fonds tiers, de représentants d’institutions d’arbitrage et d’autres utilisateurs du contentieux et de l’arbitrage en Afrique.

L’enquête tend à promouvoir le développement d’un système efficace de règlement des différends en Afrique et il est espéré que les institutions d’arbitrage et les gouvernements africains trouveront ce document utile lors de l’établissement ou de la révision des règles relatives aux coûts et au financement des différends.

L’enquête est disponible dans 4 langues :

Anglais : https://lnkd.in/ekQQhU2f
Français : https://lnkd.in/e_MZDkSN
Portugais : https://lnkd.in/erYpzWJ4
Arabe : https://lnkd.in/e_vujYT3

Compte tenu de la volatilité actuelle qui impacte les prix et met en péril l’exécution des contrats, des questions se posent quant à leur équilibre économique et aux modalités de révision contractuelle.

Est-il possible pour l’une des parties, qu’elles soient publiques ou privées de demander la révision du contrat ou du prix ? La partie co-contractante est-elle contrainte d’accepter ? Quid des moyens juridiques pour se protéger en cas de turbulence économiques ?

Retrouvez l’analyse de notre associé, Iliass Segame, en matière de révision contractuelle en présence de circonstances économiques incertaines en droit commun ainsi que dans le cadre de Partenariats Publics Privés via le lien ci-dessous :

https://medias24.com/2022/03/18/comment-reviser-ses-contrats-apres-des-hausses-des-prix-en-ces-temps-de-turbulences/