La FIFA a confirmé la mise en place d’une division ad hoc du Tribunal Arbitral du Sport à l’occasion de la Coupe du Monde 2026, dans la continuité du dispositif déjà déployé lors de précédentes grandes compétitions internationales.

Ce mécanisme permet de statuer dans des délais particulièrement courts sur les litiges urgents survenant pendant la compétition, après épuisement des voies de recours internes prévues par les règlements de la FIFA. L’objectif est clair : garantir une réponse juridictionnelle rapide, spécialisée et immédiatement opérationnelle lorsque le calendrier sportif ne permet pas d’attendre l’issue d’une procédure arbitrale ordinaire.

Dans cette analyse, notre associé, Prof. Dr. Iliass Segame, revient sur l’intérêt d’un tel modèle pour les compétitions africaines organisées sous l’égide de la Confédération Africaine de Football.

Le principe d’une division ad hoc repose sur une idée simple : certains litiges sportifs ne peuvent être tranchés utilement que s’ils le sont immédiatement. En matière d’éligibilité, de sanctions disciplinaires, de réclamations liées au déroulement d’un match ou de participation à une compétition, une décision rendue plusieurs semaines ou plusieurs mois après les faits peut perdre une grande partie de son efficacité pratique.

C’est précisément ce qui justifie l’existence de mécanismes d’arbitrage accéléré pendant les grandes compétitions internationales. Le recours à des arbitres spécialisés, la dématérialisation de la procédure, la brièveté des délais et le caractère immédiatement exécutoire des décisions permettent d’assurer une forme de justice sportive adaptée à l’urgence du terrain.

La question mérite donc d’être posée : la CAF ne pourrait-elle pas s’inspirer de ce modèle pour ses principales compétitions ?

La Coupe d’Afrique des Nations, la Ligue des Champions CAF ou encore la Coupe de la Confédération sont des compétitions à forts enjeux sportifs, économiques, institutionnels et médiatiques. Les litiges susceptibles d’y survenir peuvent avoir des conséquences majeures sur le déroulement d’un tournoi, la qualification d’une équipe, l’attribution d’un titre ou la régularité d’un match.

Dans ce contexte, la mise en place d’une division ad hoc, permanente ou activée à l’occasion des phases finales, pourrait constituer une avancée significative pour la gouvernance du football africain. Elle permettrait d’apporter une réponse rapide, indépendante et prévisible aux différends les plus urgents, tout en renforçant la sécurité juridique des clubs, fédérations, joueurs et officiels.

Un tel mécanisme pourrait être conçu de manière adaptée aux spécificités de la CAF. Les audiences pourraient se tenir par visioconférence, les règlements CAF et FIFA pourraient constituer le cadre normatif prioritaire, et un régime de gratuité ou de frais réduits pourrait être envisagé en matière disciplinaire afin de garantir un accès effectif à la justice sportive.

L’enjeu ne serait pas seulement procédural. Il s’agirait également de renforcer la confiance des acteurs dans les compétitions africaines. Lorsqu’un litige peut modifier le cours d’un tournoi, l’existence d’un organe indépendant capable de statuer rapidement constitue un facteur essentiel de crédibilité institutionnelle.

Une division ad hoc offrirait également une meilleure articulation entre les décisions internes de la CAF et le contrôle arbitral externe. Elle éviterait que des différends à haute sensibilité sportive ne demeurent incertains pendant une période incompatible avec le calendrier de la compétition.

L’arbitrage sportif institutionnel constitue aujourd’hui un pilier de la Lex Sportiva. Il contribue à assurer l’uniformité, la prévisibilité et l’efficacité du règlement des différends dans le sport international. Dans cette perspective, le football africain a pleinement vocation à se doter d’outils procéduraux modernes, adaptés à l’intensité et à la professionnalisation croissante de ses compétitions.

À travers cette analyse, le cabinet Segame & Maalmi réaffirme son intérêt pour l’évolution de la justice sportive en Afrique, l’arbitrage institutionnel et la mise en place de mécanismes efficaces de règlement des différends au service de l’intégrité, de la sécurité juridique et de la bonne gouvernance des compétitions sportives.