Dans le cadre d’une série d’analyses consacrées aux sentences du Tribunal Arbitral du Sport présentant un lien avec le Maroc, notre associé, Prof. Dr. Iliass Segame, revient sur une décision importante rendue dans le cadre du contentieux opposant la Fédération Algérienne de Football et l’USM Alger à la Confédération Africaine de Football.

La sentence TAS 2024/A/10528, rendue le 26 février 2025, dépasse le cadre strict d’un différend sportif ponctuel. Elle soulève une question fondamentale pour le droit du sport : celle de la neutralité politique dans les compétitions internationales de football, en particulier lorsqu’un élément visuel porté sur un équipement sportif est susceptible d’être interprété comme un message politique.

L’affaire trouve son origine dans la demi-finale de la Coupe de la Confédération de la CAF opposant le RS Berkane à l’USM Alger. Le litige portait sur les maillots du club marocain, lesquels comportaient une représentation cartographique du Maroc. Ces maillots avaient été saisis par les autorités douanières algériennes, avant que la CAF ne confirme leur homologation. La Fédération Algérienne de Football et l’USM Alger ont alors contesté cette décision devant le Tribunal Arbitral du Sport.

La question juridique centrale posée au TAS était la suivante : la représentation d’une carte aux frontières politiquement contestées sur un maillot de football peut-elle être qualifiée de message politique prohibé par les règlements sportifs applicables ?

Sur la recevabilité, le Tribunal Arbitral du Sport a admis l’appel de la Fédération Algérienne de Football. En sa qualité de membre de la CAF, celle-ci disposait d’un intérêt à agir, y compris après la fin de la compétition, dès lors que le différend soulevait une question de principe susceptible d’avoir une portée au-delà du cas d’espèce.

Sur le fond, le TAS a considéré que la représentation en cause constituait un message à caractère politique. Le Tribunal a relevé que le Règlement de l’Équipement de la CAF ne contenait pas d’interdiction expresse visant une telle représentation cartographique. Toutefois, en présence d’un silence ou d’un vide réglementaire, le règlement applicable renvoyait aux Lois du Jeu de l’IFAB, et notamment à la Loi 4, qui interdit les slogans, déclarations ou images à caractère politique, religieux ou personnel sur l’équipement des joueurs.

Le TAS a également rappelé que les Statuts de la CAF consacrent l’exigence de neutralité politique. Dans cette perspective, le principe de continuité administrative invoqué pour justifier l’homologation antérieure de l’équipement ne pouvait prévaloir sur des principes fondamentaux de l’ordre sportif.

En conséquence, le Tribunal Arbitral du Sport a admis l’appel de la Fédération Algérienne de Football, annulé la décision du Jury d’Appel de la CAF et constaté que les maillots du RS Berkane, en ce qu’ils comportaient une représentation territoriale à caractère politique, étaient contraires aux règlements applicables de la CAF.

Cette sentence présente un intérêt particulier pour les praticiens du droit du sport. Elle rappelle d’abord que la neutralité politique constitue un principe structurant des compétitions sportives internationales. Elle confirme ensuite qu’un silence réglementaire ne peut être interprété comme une autorisation implicite lorsque des principes fondamentaux sont en jeu. Elle démontre enfin que les procédures d’homologation des équipements sportifs doivent être appréciées à la lumière de l’ensemble du cadre normatif applicable, y compris les textes auxquels les règlements fédéraux renvoient.

Au-delà du cas particulier, cette décision met en lumière l’importance d’une analyse juridique rigoureuse des équipements, signes, symboles et messages utilisés dans les compétitions internationales. Dans un environnement sportif marqué par des enjeux identitaires, institutionnels et géopolitiques croissants, la conformité réglementaire ne peut plus être abordée comme une simple formalité administrative.

À travers cette analyse, le cabinet Segame & Maalmi réaffirme son intérêt pour le contentieux sportif international, l’arbitrage devant le Tribunal Arbitral du Sport et l’étude des interactions entre droit du sport, gouvernance fédérale et neutralité institutionnelle.

Il est toujours possible de consulter notre premier article sur le sujet : https://shorturl.at/EIkEy

Pour télécharger la version intégrale de la sentence: https://shorturl.at/oqhV4