Digital Media

Shaping your creation

Notre cabinet se spécialise dans le conseil juridique aux créateurs de contenu et aux entreprises opérant dans industrie des médias numériques. Nous sommes conscients des défis uniques auxquels les entreprises et les individus sont confrontés dans ce secteur en constante évolution.

Nous traitons régulièrement des problématiques juridiques liées aux médias numériques, notamment les droits d’auteur, les marques de commerce, la vie privée, la sécurité des données, la publicité, les contrats, les licences et la protection de la propriété intellectuelle.

Nous aidons nos clients à comprendre les lois applicables dans ce domaine en constante évolution et à prendre des décisions éclairées pour protéger leurs droits et leurs intérêts.

Nous travaillons également en étroite collaboration avec nos clients pour développer des stratégies de marketing efficaces qui répondent aux besoins de leur entreprise tout en respectant les exigences légales en matière de publicité numérique. Nous les assistons également à élaborer des politiques et des pratiques de confidentialité pour protéger les données de leurs utilisateurs, tout en garantissant leur conformité aux lois et réglementations en vigueur.

Intervention

Nous fournissons un soutien et des conseils juridiques aux diffuseurs, producteurs et distributeurs de contenu médiatique.

  • Contrats de distribution
  • Contrats de production (et accords connexes avec les créateurs et les fournisseurs)
  • Contrats d'agence de vente et de marketing
  • Résolution des litiges dans le secteur des médias
  • Atteinte aux droits d'auteur / piratage des émissions et de la programmation
  • Protection et licence des formats médias
  • Réglementation de la diffusion, du contenu, des jeux concours, de la publicité, du parrainage et du placement de produit

Nous proposons nos services juridiques aux titulaires de contenu, créateurs, développeurs, influenceurs et plateformes des médias numériques et réseaux sociaux.

  • Contrats de licence de contenu sur les plateformes numériques et sociales
  • Termes et conditions, politiques de confidentialité et de cookies et conditions d'utilisation acceptables
  • Campagnes de marketing sur les réseaux sociaux : conseils sur les transactions, les problèmes et les litiges
  • Protection des données et vie privée pour les entreprises et les particuliers
  • Protection juridique de la réputation
  • Contrats de développement et de licence pour logiciels, applications, sites Web et plateformes
  • Actions de notification et de retrait pour violation du droit d'auteur et autres utilisations illégales du contenu

L’équipe du cabinet apporte des conseils juridiques approfondis dans les domaines du marketing, de la publicité et du sponsoring.

  • Contrats commerciaux, d'agence et de sponsoring
  • Réglementation du parrainage dans les catégories de marques sensibles
  • Publicité sur les réseaux sociaux
  • Autorisation du contenu publicitaire et litiges connexes
  • Réglementation et conformité de la publicité sur différents médias
  • Plaintes aux régulateurs

Nous fournissons une gamme complète de services de propriété intellectuelle à nos clients.

  • Enregistrement et application des marques
  • Droits à l'image / droits de publicité : protection, application et licence
  • Protection des droits de la propriété littéraire et artistique
  • Enregistrement, transfert et récupération de nom de domaine
  • Conseils, protection et licences en matière de brevets
  • Création, protection et licence de bases de données

Nous veillons à la protection juridique de la réputation de personnalités, d'organisations et d'entreprises.

  • Suppression d'allégations fausses et préjudiciables sur les médias numériques et réseaux sociaux
  • Lutte contre les chantages médiatiques
  • Obtention d'ordonnance d'urgence et de démasquage
  • Plaintes auprès des régulateurs
  • Procédures en diffamation
  • Gestion juridique des atteintes au droit à la vie privée, le détournement de données personnelles et l'utilisation abusive d'informations privées

La protection des données, la confidentialité et la cybersécurité sont des préoccupations majeures pour les entreprises opérant dans le monde numérique d'aujourd'hui.

  • Stratégies et planification de la conformité
  • Collecte, traitement et transferts de données personnelles
  • Enquêtes, manquements et plaintes
  • Litiges en matière de protection des données et demandes d'accès au sujet
  • Demandes d'accès à l'information et réponses
  • Mise en conformité à la loi 09-08 et sur le RGPD