La FIFA a récemment publié son rapport annuel 2025 relatif aux recours formés devant le Tribunal Arbitral du Sport contre les décisions rendues par ses organes juridictionnels et décisionnels.

À cette occasion, Notre associé Prof. Dr. Iliass Segame, propose une lecture pratique des principaux enseignements de ce rapport pour les acteurs du football professionnel et les praticiens du contentieux sportif international.

Le rapport met d’abord en évidence une légère progression du volume des recours. En 2025, 346 appels ont été introduits devant le Tribunal Arbitral du Sport contre des décisions de la FIFA, soit une hausse de 6,13 % par rapport à l’année précédente.

Si moins de 1 % des décisions FIFA font l’objet d’un recours devant le TAS, les affaires concernées concentrent généralement des enjeux importants, qu’ils soient financiers, disciplinaires, sportifs ou réputationnels. Il s’agit donc d’un contentieux quantitativement limité, mais qualitativement stratégique.

Le rapport révèle également que près de 60 % des affaires portées devant le TAS ne mettent pas directement en cause la FIFA en tant que partie principale. Il s’agit, dans de nombreux cas, de litiges dits « horizontaux », opposant notamment clubs, joueurs, entraîneurs ou autres acteurs du football professionnel.

Sur le fond, une donnée mérite une attention particulière : 81 % des sentences rendues confirment totalement ou partiellement la décision FIFA contestée. Cette statistique confirme l’importance déterminante de la phase FIFA dans la construction du dossier contentieux. Le recours devant le TAS ne doit pas être perçu comme une seconde première instance, mais comme une phase arbitrale exigeante, dans laquelle la qualité de la stratégie procédurale initiale conserve un poids majeur.

Le rapport souligne également la durée moyenne des procédures, estimée à 419 jours entre l’introduction de l’appel et le prononcé de la sentence. Cette temporalité impose aux parties d’anticiper les effets pratiques du contentieux : mesures provisoires, exécution éventuelle de la décision contestée, gestion de la saison sportive, communication institutionnelle et impact économique du litige.

Enfin, 83 % des audiences se déroulent désormais en visioconférence. Cette évolution confirme la transformation des pratiques arbitrales en matière sportive, avec une place croissante accordée à la digitalisation des audiences, sans pour autant réduire l’exigence de préparation technique, procédurale et probatoire.

Trois enseignements pratiques peuvent être retenus.

Le premier consiste à préparer le contentieux dès la phase FIFA. La qualité des preuves, le respect des délais, la cohérence des demandes et la rigueur procédurale sont souvent déterminants dès l’origine du litige. Une stratégie insuffisamment structurée devant les organes FIFA peut difficilement être corrigée au stade de l’appel devant le TAS.

Le deuxième enseignement concerne l’anticipation du temps arbitral. Une procédure d’appel d’une durée moyenne proche de quatorze mois oblige les parties à intégrer le calendrier contentieux dans leur stratégie sportive, financière et institutionnelle. Le contentieux ne se limite pas à l’argumentation juridique ; il suppose également une gestion globale des risques pendant toute la durée de la procédure.

Le troisième enseignement porte sur la maîtrise des principaux pièges procéduraux. Le délai d’appel de 21 jours demeure strict et ne laisse que peu de marge d’erreur. La production de documents devant le TAS obéit à des conditions précises, notamment au regard de l’article R44.3 du Code de l’arbitrage en matière de sport. La confidentialité des échanges constitue également un enjeu sensible, les communications protégées ne pouvant être produites sans précaution ni accord approprié.

Ce rapport constitue ainsi un outil précieux pour mieux comprendre les dynamiques du contentieux sportif international et renforcer la prévention des risques juridiques dans le football professionnel.

À travers cette analyse, le cabinet Segame & Maalmi réaffirme son intérêt pour le contentieux sportif international, l’arbitrage devant le Tribunal Arbitral du Sport et l’accompagnement des clubs, joueurs, entraîneurs, agents et institutions sportives dans la gestion stratégique de leurs différends.