Compte tenu de la volatilité actuelle qui impacte les prix et met en péril l’exécution des contrats, des questions se posent quant à leur équilibre économique et aux modalités de révision contractuelle.

Est-il possible pour l’une des parties, qu’elles soient publiques ou privées de demander la révision du contrat ou du prix ? La partie co-contractante est-elle contrainte d’accepter ? Quid des moyens juridiques pour se protéger en cas de turbulence économiques ?

Retrouvez l’analyse de notre associé, Iliass Segame, en matière de révision contractuelle en présence de circonstances économiques incertaines en droit commun ainsi que dans le cadre de Partenariats Publics Privés via le lien ci-dessous :

https://medias24.com/2022/03/18/comment-reviser-ses-contrats-apres-des-hausses-des-prix-en-ces-temps-de-turbulences/