Le cabinet est fier d’annoncer la parution d’un article rédigé par notre associé, Iliass Segame, intitulé « Réflexions critiques sur les principales dispositions du projet de loi relatif au Code de l’arbitrage au Maroc » dans le double numéro de la Gazette des Tribunaux du Maroc n° 167 Septembre/Octobre 2019.

Au sujet du projet de réforme du Code de l’arbitrage, Maître Iliass Segame indique qu’« en procédant à un certain nombre de corrections et en suggérant un meilleur agencement de ses dispositions, le projet de loi relatif au Code de l’arbitrage présente des apports certains. Ceci étant, l’efficience de l’arbitrage (interne et international) se retrouvera grandement compromise eu égard à la consécration expresse du principe du contradictoire au niveau de la procédure d’exequatur en plus de maintenir les nombreuses voies de recours susceptibles d’être ouvertes contre la sentence arbitrale sur la base de motifs tout aussi divers nonobstant leur exhaustivité ».